Les autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les informations essentielles sur les démarches à suivre. Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien vers le site officiel Service Public.

* Sauf périmètre de monuments historiques
** Sauf hors zone urbanisée U (se rapprocher du service urbanisme) 

* Sauf périmètre de monuments historiques
** Sauf hors zone urbanisée U (se rapprocher du service urbanisme) 

* Sauf périmètre de monuments historiques
** Sauf hors zone urbanisée U (se rapprocher du service urbanisme) 

* Sauf périmètre de monuments historiques
** Sauf hors zone urbanisée U (se rapprocher du service urbanisme)  

Non-couverte/couverte < 1,80 m :

Couverte >1,80 m : permis de construire

* Sauf périmètre de monuments historiques
** Sauf hors zone urbanisée U (se rapprocher du service urbanisme) 

  • Sans surélévation : aucune formalité
  • Surélevée avec une surface inférieure ou égale à 5 m2 : aucune formalité
  • Surélevée avec une surface inférieure ou égale à 40 m2 : déclaration préalable de travaux
  • Surélevée avec une surface supérieure à 40 m2 : permis de construire
  •   Déclaration en Mairie