Réforme des règles de publicité et de publication des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.
Année 2024
Séance du 31 juillet 2024
Ordre du jour - publié le 24 juillet 2024
- 2024-06-025 Déclassement d’une portion de la voie communale n° 10 dite des Graveraies
- 2024-06-026 Espèces exotiques envahissantes - aide à la lutte contre le frelon à pattes jaunes
Séance du 26 juin 2024
Ordre du jour - publié le 20 juin 2024
- 2024-05-021 Convention avec le Département - Chaussée rue de Tours
- 2024-05-022 Création de postes et modification du tableau des effectifs
- 2024-05-023 Subvention à l'Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
- 2024-05-024 Prolongation du dispositif Tarification Sociale Restauration Scolaire
Séance du 27 mars 2024
Ordre du jour - publié le 14 mars 2024
- 2024-04-012 Vote des taux d'imposition 2024
- 2024-04-013 Assujettissement à la TVA local donné en bail commercial - Boulangerie
- 2024-04-014 Fixation du coût d'un élève en vue des participations des communes de résidence des élèves - année scolaire 2023-2024
- 2024-04-015 Logements 84, rue de Saumur
- 2024-04-016 Aliénation de terrain
- 2024-04-017 Agence postale - convention de remboursement de frais
- 2024-04-018 Protection Sociale Complémentaire - risque prévoyance et santé
- 2024-04-019 Transfert de compétence - police de la publicité extérieure
- 2024-04-020 Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Séance du 21 février 2024
Ordre du jour - publié le 9 février 2024
- 2024-03-007 Approbation du compte financier unique 2023
- 2024-04-008 Affectation du résultat de la section de fonctionnement
- 2024-04-009 Bilan des opérations immobilières
- 2024-04-010 Vote du budget primitif 2024
- 2024-04-011 Etat récapitulatif annuel des indemnités brutes de toutes natures perçues par les élus
PV de séance du 31 janvier 2024
Séance du 31 janvier 2024
Ordre du jour - publié le 24 janvier 2024
PV de séance du 16 janvier 2024
Séance du 16 janvier 2024
Ordre du jour - publié le 11 janvier 2024
- 2024-01-001 CCCVL - Approbation de la modification des statuts
- 2024-01-002 CCCVL - Approbation du rapport de la CLECT
- 2024-01-003 Eglise - restauration de l'ex-voto
- 2024-01-004 Acquisition à l'amiable d'un bien immobilier sis au 8, rue de Saumur
- 2024-01-005 Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
PV de séance du 21 novembre 2023
Séance du 21 novembre 2023
- 2023-07-032 Budget - Décision modificative n°3
- 2023-07-033 Travaux d'aménagement de la traversée et de la Place des Déportés - Avenant au marché
- 2023-07-034 Garantie d'emprunt - Touraine Logement
- 2023-07-035 Tarifs des salles communales
- 2023-07-036 Recensement de la population
- 2023-07-037 CCCVL - Société Publique Locale - désignation d'un délégué
- 2023-07-038 Désignation du correspondant incendie et secours
Séance du 11 octobre 2023
- 2023-06-027 Admission en non valeur
- 2023-06-028 Désignation du correspondant incendie et secours
- 2023-06-029 Adhésion au Groupement d'intérêt Public RECIA
- 2023-06-030 Souscription aux services du Groupement d'intérêt Public RECIA
- 2023-06-031 Aliénation de terrain
Séance du 5 juillet 2023
- 2023-05-019 CCCVL - Approbation du rapport de la CLECT relatif à l'évaluation des charges transférées dans le cadre de la création d'une PMI
- 2023-05-020 CCCVL - Avenant à la convention - Acquisition d'équipements de sécurité des agents de police
- 2023-05-021 CCTOVAL - Acquisitions de parcelles
- 2023-05-022 Travaux d'aménagement de la traversée et de la Place des Déportés
- 2023-05-023 Création de poste et modification du tableau des effectifs
- 2023-05-024 Convention et gratification d'un stagiaire de l'enseignement supérieur
- 2023-05-025 Recours au contrat d'apprentissage - Contrat de droit privé
- 2023-05-026 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Séance du 9 juin 2023
Séance du 5 avril 2023
- 2023-03-011 Fixation du coût d'un élève en vue des participations des communes de résidence des élèves - année scolaire 2022-2023
- 2023-03-012 Convention financière avec Tours Métropole Val de Loire pour la reprise d'un CET
- 2023-03-013 Création de poste et modification du tableau des effectifs
- 2023-03-014 CCCVL - Mise à disposition d'un adjoint technique
- 2023-03-015 Adhésion de principe au service d'intérim territorial du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
- 2023-03-016 Vote des taux d'imposition 2023
- 2023-03-017 Motion de soutien à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour l'accueil du nouveau nucléaire
Séance du 1er mars 2023
- 2023-02-006 Travaux de réaménagement de la traversée du bourg - Demande du Fonds de concours à la CCCVL
- 2023-02-007 Approbation du Compte Financier Unique 2022
- 2023-02-008 Affectation du résultat de la section de fonctionnement
- 2023-02-009 Bilan des opérations immobilières
- 2023-02-010 Vote du budget 2023
Séance du 15 février 2023
- 2023-01-001 CCCVL - Installation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- 2023-01-002 CCCVL - Désignation des représentants au CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
- 2023-01-003 Festival des quais - enrichir l'offre
- 2023-01-004 Convention avec la Boulangerie Sylvain et Cynthia pour l'exploitation d'un distributeur automatique de baguettes
- 2023-01-005 Personnel communal - Révision du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l'Expertise et à l'Expérience Professionnelle (RIFSEEP)
Séance du 23 novembre 2022
- 2022-07-031 Aliénation de terrains à Touraine Logement
- 2022-07-032 Proposition d'achat d'une parcelle hébergeant l'antenne Orange par ATC France
- 2022-07-033 Prestation de restauration scolaire - choix du prestataire
- 2022-07-034 Indemnité de fonction des élus - modification
- 2022-07-035 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d'aménagement
- 2022-07-036 Location de la salle Raulo pour une formation en santé naturelle
Séance du 29 septembre
- 2022-06-029 Approbation du transfert de personnel de la commune à la CCCVL
- 2022-06-030 Modification du tableau des effectifs
Séance du 20 juillet 2022
- 2022-05-025 CCCVL - Création d'une Société Publique Locale
- 2022-05-026 Marché de travaux d'aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l'église - Attribution des entreprises
- 2022-05-027 Subvention à l'association des parents d'élèves de l'école des Moulins
- 2022-05-028 Médiation préalable obligatoire - Convention avec le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Séance du 18 mai 2022
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 23 mars 2022
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 22 février 2022
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 26 janvier 2022