Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUI-H)

Le PLUI-H est un document règlementaire qui détermine les règles d'occupation et d'utilisation des sols de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour les 10 ans à venir.

Le PLUI-H a été approuvé le 5 mars 2020 et applicable depuis le 17 avril 2020. Il concerne les 19 communes du territoires de la CC-CVL et vise à :

• Planifier l’évolution du territoire en se projetant sur les besoins pour la décennie à venir,
• Encadrer les nouvelles constructions en recherchant un équilibre entre pérennisation des caractéristiques locales et intégration des innovations,
• Protéger les terres agricoles et naturelles d’une urbanisation ayant des conséquences dommageables pour l’environnement,
  

Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI)

Le PPRI est un document réglementaire qui vise à gérer et réduire les risques liés aux inondations dans des zones spécifiques. C'est un outil essentiel visant à protéger les populations et les biens tout en assurant une gestion durable du territoire.

Le PPRi concerne les 6 communes du Val d’Authion en Indre-et-Loire : Bourgueil, La Chapelle-sur-Loire, Chouzé-sur-Loire, Coteaux-sur-Loire, Restigné et Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Une très longue période sans catastrophe l’a fait oublier mais une inondation de la vallée de la Loire de l’ampleur des grandes crues historiques de 1846, 1856 et 1866 est toujours possible en dépit des aménagements réalisés depuis sur le bassin et du confortement des levées. En effet, si les digues protègent un grand nombre de vals des crues fréquentes, ces ouvrages peuvent connaître des défaillances lors d’évènements majeurs. Les ruptures de digues ont été nombreuses par le passé, notamment sur le val d’Authion.

Le sentiment de sécurité dû à l’existence même des digues, la pression foncière à proximité des agglomérations et des grandes infrastructures ont conduit le territoire à accueillir toujours plus d’habitants et d’activités dans ces zones qui demeurent inondables. Les dommages que provoquerait une nouvelle grande crue seraient sans commune mesure avec ceux dus aux inondations du 19ième siècle.

Pour réduire la vulnérabilité du territoire, de ses habitants, de son tissu économique, de son environnement, et pour votre sécurité, la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) Val d’Authion, prescrite le 14 octobre 2016, a été approuvée par la Préfète d’Indre-et-Loire le 9 juillet 2020.

Patrimoine Végétal

​Le PLUI-H a aussi défini une réglementation sur le patrimoine végétal afin de protéger et préserver l'ensemble des végétaux du territoire.

Ce patrimoine inclut entre autres, les arbres, les forets, les parcs, les jardins, les haies, qui contribuent à la richesse et à la diversité de la région.

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le RLPI est un document de planification qui fixe les règles applicables à l'installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de la CC-CVL. 

Ce règlement vise à adapter la règlementation nationale aux particularités locales tout en préservant le cadre de vie, le patrimoine et le paysage.

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