Tarifs 

Lors de la séance du 27 octobre 2021, le Conseil Municipal a adopté la mise en place de la cantine à 1€, avec une tarification sociale répartie en cinq tranches, pour une durée de trois ans. Ce dispositif, instauré par le gouvernement, vise à offrir aux familles en difficulté un accès à des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

A compter du 28 octobre 2024 : Tarification au taux d'effort


Le dispositif « cantine à 1€ » est prolongé par l'État, sous réserve que la grille de tarification comporte au moins trois tranches, avec une tranche à 1 € ou moins et une autre au-dessus de 1 €. 

Le tarif de 1 € ou moins est destiné aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. Cette condition n'était pas stipulée dans la convention triennale actuellement en vigueur.  

Pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 1 000 €, le Conseil Municipal a souhaité mettre en place un mécanisme de tarification basé sur un taux d'effort de nature à répondre à un objectif d'équité envers les usagers.

En fonction du quotient familial de chaque usager, il sera donc calculé un prix individualisé.

Qu'est-ce qu'un taux d'effort ?

Le taux d'effort est un coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial de chaque foyer. Il permet de déterminer le tarif de la prestation en fonction des revenus de chaque famille.


Mon nouveau tarif =

mon quotient familial x taux d'effort 

Tarifs 2024/2025 


A compter du 28 octobre 2024


Exemples :
  • Pour un quotient familial de 450 €, le repas vous sera facturé 0.95 €
  • Pour un quotient familial de 850 €, le repas vous sera facturé 1.00 €
  • Pour un quotient familial de 1150 €, le repas vous sera facturé : 1150 € x 0.281% = 3.23 €
  • Pour un quotient familial de 1300 €, le repas vous sera facturé : 1300 € x 0.281% = 3.65 €
  • Pour un quotient familial de 2500 €, le repas vous sera facturé : 2500 € x 0.281% = 7.02 €, ce montant étant supérieur au prix plafond, le repas vous sera facturé 4.25 €

 Paiements

La facturation est réalisée mensuellement à terme échu. Le délai de règlement est précisé sur la facture et doit impérativement être respecté.  

Le paiement est effectué mensuellement : 

  • Par mandat ou virement sur le compte bancaire du SGC de Chinon : Banque de France, IBAN : FR30 3000 1008 39C3 7900 0000 017. 
  • Par chèque bancaire à l’ordre du  SGC de Chinon, accompagné du talon détachable de la facture, sans le coller ni l'agrafer, à envoyer au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le talon de la facture,
  • Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat d'adhésion (mandat de prélèvement SEPA) téléchargeable ici.
  • Par internet via le site https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web

En cas d’erreur constatée sur la facture, les familles devront s’adresser au service comptabilité à la mairie qui procèdera aux corrections. En aucun cas, une déduction des repas ne devra être appliquée sur la facture par les familles.