Guide des démarches: Particulier

 

Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes agent public ou salarié de droit privé.

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Si votre employeur le permet, vous télétravaillez.

Un couvre-feu est instauré entre 21h et 6h dans les départements suivants :

  • Ain
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Ardennes
  • Ariège
  • Aube
  • Aveyron
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Calvados
  • Corse du sud
  • Côte-d'Or
  • Drôme
  • Essonne
  • Gard
  • Haute-Corse
  • Haute-Garonne
  • Haute-Loire
  • Haute-Savoie
  • Haute-Vienne
  • Hautes-Alpes
  • Hautes-Pyrénées
  • Hauts-de-Seine
  • Hérault
  • Ille-et-Vilaine
  • Indre-et-Loire
  • Isère
  • Jura
  • Loire
  • Loiret
  • Lozère
  • Maine-et-Loire
  • Marne
  • Meurthe-et-Moselle
  • Nord
  • Oise
  • Pas-de-Calais
  • Paris
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Pyrénées-Orientales
  • Rhône
  • Saône-et-Loire
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Val-de-Marne
  • Val-d'Oise
  • Var
  • Vaucluse
  • Yvelines

Si vous devez vous déplacer entre 21h et 6h pour des raisons professionnelles, vous devez avoir une attestation de votre employeur.

Formulaire
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez présenter un certificat du médecin à votre employeur.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable

Le télétravail doit être favorisé autant que possible si, n'étant pas vous-même sujet à un risque de formes graves de Covid-19, vous vivez avec une personne qui l'est.

Lorsque le télétravail ne peut pas être accordé, l'employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

  • Mise à disposition d'un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels
  • Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Si vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail en ligne sur le site de l’Assurance maladie.

Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous êtes malade

Vous êtes placé en arrêt de travail sur présentation d'un certificat médical.

Votre administration doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs .

Le télétravail est encouragé dans une certaine limite en nombre de jours télétravaillés. Ce nombre peut être modulé en fonction de la situation épidémiologique locale et des nécessités de service.

Un couvre-feu est instauré entre 21h et 6h dans les départements suivants :

  • Ain
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Ardennes
  • Ariège
  • Aube
  • Aveyron
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Calvados
  • Corse du sud
  • Côte-d'Or
  • Drôme
  • Essonne
  • Gard
  • Haute-Corse
  • Haute-Garonne
  • Haute-Loire
  • Haute-Savoie
  • Haute-Vienne
  • Hautes-Alpes
  • Hautes-Pyrénées
  • Hauts-de-Seine
  • Hérault
  • Ille-et-Vilaine
  • Indre-et-Loire
  • Isère
  • Jura
  • Loire
  • Loiret
  • Lozère
  • Maine-et-Loire
  • Marne
  • Meurthe-et-Moselle
  • Nord
  • Oise
  • Pas-de-Calais
  • Paris
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Pyrénées-Orientales
  • Rhône
  • Saône-et-Loire
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Val-de-Marne
  • Val-d'Oise
  • Var
  • Vaucluse
  • Yvelines

Si vous devez vous déplacer entre entre 21h et 6h pour des raisons professionnelles, vous devez avoir une attestation de votre administration employeur.

Formulaire
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez fournir à votre administration un certificat délivré par un médecin.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable

Le télétravail doit être favorisé autant que possible si, n'étant pas vous-même sujet à un risque de formes graves de Covid-19, vous vivez avec une personne qui l'est.

Lorsque le télétravail ne peut pas être accordé, l'employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

  • Mise à disposition d'un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels
  • Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Si vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Si vous êtes malade

Vous êtes placé en congé de maladie sur présentation d'un certificat médical. Vous êtes soumis au jour de carence.

Carte nationale d'identité (majeure)

Pour toute demande de pièce d’identité prendre rendez-vous à la mairie de Bourgueil ou une autre Mairie qui propose ce service.

Pièces à fournir :

– Formulaire à remplir et signer sur place par le demandeur
– Deux photos d’identité couleurs
– copie d’acte de naissance avec filiation
– Ancienne carte d’identité ( en cas de perte ou de vol, prévoir un

timbre fiscal de 25€)
– Justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom de la personne (certificat d’imposition ou de non imposition ou quittance de loyer ou facture (électricité,ou  gaz,ou téléphone) ou titre de propriété ou attestation d’assurance du logement,

La carte d’identité à porté de clic

A partir du 2 mars 2017 les modalités d’obtention d’une carte d’identité changent : la Mairie de Chouzé sur loire n’étant pas équipée d’un dispositif numérique de recueil des demandes, vous devrez vous adresser dans une mairie équipée pour faire ou refaire votre carte d’identité ou votre passeport. Les Mairies le plus proches sont Bourgueil, Chinon, Langeais, Saumur…

Pour en savoir plus cliquez ci-dessous

service public.fr

Pré demande en ligne

Pour les personnes hébergées : un justificatif d’identité de l’hébergeant et une lettre de l’hébergeant certifiant que le demandeur habite chez lui, et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Passeport

Depuis le 22 juin 2009, les demandes de passeports sont reçus dans l’arrondissement de Chinon à Bourgueil, Richelieu et Chinon.

A Bourgueil, L’établissement des passeports et la remise se font sur rendez-vous :

Service des Passeports de la Maire de Bourgueil : 02.47.97.25.00

Pièces à fournir :

– Formulaire à remplir et signer sur place par le demandeur

– Carte d’identité en cours de validité
– Deux photos d’identité couleurs
– Une copie intégrale d’acte de naissance
– Justificatif de domicile au nom de la personne (certificat d’imposition ou de non imposition ou quittance de loyer ou facture (électricité ou gaz ou téléphone) outitre de propriété ou attestation d’assurance du logement.

– Un timbre fiscal de 88€ à partir de 18 ans ou 44€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 19€ pour les moins de 15 ans. (se le procurer dans un bureau de tabac ou au centre des impôts)

– son ancien passeport

Pour les mineurs, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’indentité et selon le cas de:

– la décisison de justice

– le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur

– la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parantale

– le jugemement de tutuelle

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Le passeport est valable 10 ans.

Pour les personnes hébergées : un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant et une   lettre de l’hébergeant certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois    mois, et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Extrait d'acte de naissance (avec filiation)

L’extrait d’acte de naissance avec filiation comporte les informations suivantes

le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,  l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.  les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,  les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration,  naturalisation),  la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française,
la mention de la déclaration conjointe de choix de nom ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom  si elles existent.

Qui peut le demander ?

L’intéressé, majeur ou émancipé,
Ses ascendants ou descendants,
Son conjoint,
Son représentant légal,
Ses héritiers,
Le procureur de la République,
Le greffier en chef du tribunal d’instance, pour l’établissement des certificats de Nationalité française,
Les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance à :

Naissance en France métropolitaine :

à la mairie du lieu de naissance.

Naissance dans les départements et les territoires d’outre-mer :

à la mairie du lieu de naissance,
ou au ministère de l’outre-Mer

Naissance à l’étranger :

pour les français, s’adresser au ministère des affaires étrangères
pour les non nationaux, déposer la demande où l’acte a été dressé.

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d’identité et éventuellement l’autorisation du procureur de la République.

La demande doit préciser qu’il s’agit d’un extrait d’acte de naissance avec filiation.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur

 

Délais variables : d’immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit.

Demande d'inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut : 

être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.

Si la personne ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.

Il faut s’adresser : 

soit à la mairie de la commune du domicile ou de celle de résidence effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie d’une commune où le demandeur est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
soit à la mairie de la commune où le demandeur est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

 Pièces à fournir

– Le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
– une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
– selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux et un justificatif de domicile des parents

Carte électorale

Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu’elle dépose sa demande d’inscription sur les listes électorales.

En cas d’inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
La carte est ensuite envoyée au domicile en temps utile pour pouvoir voter.
La carte électorale est gratuite

Photo d'identité

La  prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande, et du retrait du titre.

Format : largeur 35 mm, hauteur 45 mm. Taille du visage : 32 à 36 mm du sommet du crâne au menton(hors chevelure).

La photo doit être nette, sans pliure ni trace, sans surexposition ou sous-exposition, correctement contrastée, sans ombre portée ; photo couleur recommandée. Fond uni, de couleur claire (pas blanc).

 

Photo tête nue, visage face à l’objectif, tête droite, expression neutre, bouche fermée, visage dégagé, yeux parfaitement visibles et ouverts. La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux, pas de grosses montures, de verres colorés ni de reflets sur les verres.

Inscription d'un enfant en maternelle, primaire.

Maternelle

L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Obtention du certificat d’inscription auprès de la Mairie

Pièces à fournir

– Le livret de famille, 
– Un justificatif de domicile.

Inscription de l’enfant auprès du Directeur de l’Ecole

Pièces à fournir

– Certificat d’inscription délivré par la mairie (qui y indique l’école que l’enfant doit fréquenter),  
– Livret de famille, 
– Certificat délivré par le médecin attestant que l’état de santé et de maturation physiologique de l’enfant est compatible avec la vie scolaire, 
un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires. 

Les enfants sont admis dans la limite des places disponibles, la priorité étant donnée aux plus âgés.
Si l’enfant ne change pas d’école, son inscription n’est pas à renouveler tous les ans.

Primaire

Si l’enfant ne change pas d’école, dans sa commune de résidence, son inscription n’est pas à renouveler tous les ans. Celle-ci se fait pour la première année de scolarisation de l’enfant.

L’inscription scolaire doit être demandée au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Pièces à fournir

Lors de l’inscription, doivent être généralement présentés :

– Le certificat de pré-inscription délivré par la mairie, 
– Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant,
un justificatif de domicile, 
– Le carnet de santé de l’enfant attestant des vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) pour son âge, 
– En cas de divorce, l’ordonnance du juge précisant la garde de l’enfant et l’autorité parentale, 
– S’il y a lieu, la dérogation dont bénéficie l’enfant.