Guide des démarches: Particulier

 

Question-réponse

Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?

Vérifié le 19 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une plaie ou une griffure causée par un animal peut entraîner des infections (staphylocoque, pasteurellose, rage...) et des séquelles esthétiques. Vous devez nettoyer la plaie, la désinfecter et la panser avec des compresses stériles. Consultez un médecin ou allez aux urgences :

  • si votre vaccin contre le tétanos n'est pas à jour,
  • ou si l'animal est inconnu,
  • ou si les plaies sont importantes ou s’accompagnent d'autres symptômes (douleur, œdème, ganglions, etc).

Déclaration de la morsure en mairie

Si c'est votre chien qui est à l’origine de la morsure, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence.

Si l’animal était sous la garde et la surveillance d'un tiers, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.

Tout professionnel qui a connaissance de l'incident dans l'exercice de ses fonctions peut également effectuer la déclaration à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 47 95 10 10

Fax : 02 47 95 02 79

Courriel : mairie@chouzesurloire.fr
Site web : https://www.chouze-sur-loire.fr

Vérifié le 08-03-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Évaluation comportementale par un vétérinaire

Vous devez également soumettre votre chien à une évaluation comportementale par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

La liste des vétérinaires compétents est disponible :

  • sur le site de votre préfecture,
  • ou sur demande auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP selon votre département).

Où s’adresser ?

Tél. : 0247643737

Courriel : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Site web : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Vérifié le 27-03-2019 par Services de l'État : Indre-et-Loire

Les résultats de cette évaluation comportementale doivent être communiqués à votre mairie.

À la suite de cette évaluation, le maire peut vous imposer de suivre une formation sur l'éducation et le comportement canins et la prévention des accidents. Cette formation donne lieu à l'obtention d'une attestation d'aptitude à la détention d'un chien.

La durée de cette formation est d'une journée. Elle comporte :

  • une partie théorique, relative à la connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, aux comportements agressifs et à leur prévention,
  • et une partie pratique consistant en des démonstrations et des mises en situation.

Les frais de formation sont à votre charge.

Si vous ne respectez pas ces obligations, le maire (ou le préfet) peut ordonner que votre chien soit placé en fourrière. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire, le faire euthanasier.

Surveillance sanitaire

Vous devez faire surveiller votre chien par un vétérinaire sanitaire afin de vérifier qu'il n'est pas porteur du virus de la rage.

La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible :

  • sur le site de votre préfecture,
  • ou sur demande auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP selon votre département).

Vous devez soumettre votre chien à cette surveillance sanitaire qu'il soit vacciné ou non contre la rage.

Cette surveillance consiste en 3 visites auprès du même vétérinaire sur une période de 15 jours.

La 1re visite doit être effectuée dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure.

La 2me doit être effectuée au plus tard 7 jours après et la 3me, 15 jours après.

En l'absence de symptôme entraînant une suspicion de rage, le vétérinaire établit à l'issue de chacune des 2 premières visites, un certificat provisoire attestant que le chien ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.

À l'issue de la 3me visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que le chien n'a présenté à aucun moment de symptôme pouvant évoquer la rage.

Pendant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas :

  • vendre ou donner votre chien,
  • le faire vacciner contre la rage,
  • l'abattre ou le faire abattre sans l'autorisation du vétérinaire.

Le vétérinaire établit chaque certificat en 5 exemplaires. 3 exemplaires vous sont remis. Vous devez en transmettre un à la personne mordue ou griffée et un au maire.

Pendant la période de surveillance, si un signe quelconque de maladie apparaît ou si le chien meurt, vous devez, sans délai, emmener l’animal ou son cadavre au vétérinaire. Si le chien s'échappe et disparaît, vous devez aussi immédiatement en informer le vétérinaire.

En cas de suspicion de rage, le chien est maintenu en observation, isolé strictement et mis à l'attache, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.

Si elle est avérée, la rage entraîne l'abattage de l'animal.

  À savoir

en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département.

Responsabilité civile du propriétaire de l'animal

Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que son animal cause.

Le propriétaire du chien et la victime de la morsure peuvent faire une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance habitation qui couvre aussi la responsabilité civile.

Vous devez faire surveiller votre animal par un vétérinaire sanitaire afin de vérifier qu'il n'est pas porteur du virus de la rage.

La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible :

  • sur le site de votre préfecture,
  • ou sur demande auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP selon votre département).

Vous devez soumettre votre animal à cette surveillance sanitaire qu'il soit vacciné ou non contre la rage.

Cette surveillance consiste en 3 visites auprès du même vétérinaire sur une période de 15 jours (30 jours s'il s'agit d'un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité).

La 1re visite doit être effectuée dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure.

La 2me doit être effectuée au plus tard 7 jours après et la 3me, 15 jours après (ou 30 jours après s'il s'agit d'un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité).

En l'absence de symptôme entraînant une suspicion de rage, le vétérinaire établit à l'issue de chacune des 2 premières visites, un certificat provisoire attestant que l'animal ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.

À l'issue de la 3me visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que l'animal n'a présenté à aucun moment de symptôme pouvant évoquer la rage.

Pendant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas :

  • vendre ou donner votre animal,
  • le faire vacciner contre la rage,
  • l'abattre ou le faire abattre sans l'autorisation du vétérinaire.

Le vétérinaire établit chaque certificat en 5 exemplaires. 3 exemplaires vous sont remis. Vous devez en transmettre un à la personne mordue ou griffée et un au maire.

Pendant la période de surveillance, si un signe quelconque de maladie apparaît ou si l'animal meurt, vous devez, sans délai, emmener l’animal ou son cadavre au vétérinaire. Si l’animal s'échappe et disparaît, vous devez aussi immédiatement en informer le vétérinaire.

En cas de suspicion de rage, l'animal est maintenu en observation, isolé strictement et mis à l'attache, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.

Si elle est avérée, la rage entraîne l'abattage de l'animal.

  À savoir

en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département.

Responsabilité civile du propriétaire de l'animal

Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que son animal cause.

Le propriétaire du chien et la victime de la morsure peuvent faire une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance habitation qui couvre aussi la responsabilité civile.

Si un chien agresse un individu au point de le tuer, le propriétaire du chien ou celui qui le détenait au moment des faits peut être poursuivi en justice. Cette agression peut être qualifiée d'homicide involontaire, délit puni par la loi.

  • Le procureur de la République peut décider de poursuivre le propriétaire ou le détenteur du chien qui a agressé la personne décédée.

    S'il décide qu'un procès doit avoir lieu, il se déroulera devant le tribunal correctionnel.

  • Le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits peut être sanctionné jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

    Il existe plusieurs circonstances aggravantes :

    • La propriété ou la détention du chien est illicite
    • Le propriétaire ou le détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention de l'animal nécessaire
    • Le propriétaire ou le détenteur du chien ne justifie pas de la vaccination contre la rage de son animal en cours de validité lorsqu'elle est obligatoire
    • Le chien n'était pas muselé ou tenu en laisse par une personne majeure alors que cela était requis par la loi
    • Le chien avait fait l'objet de mauvais traitements de la part de son propriétaire ou de son détenteur
    • Le propriétaire ou le détenteur du chien n'avait pas exécuté les mesures demandées par le maire pour prévenir le danger présenté par l'animal
    • Le propriétaire ou le détenteur du chien était sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants au moment des faits.

    S'il y a une circonstance aggravante, le conducteur peut être puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.

    S'il y a plusieurs circonstances aggravantes, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

    Le propriétaire ou celui qui détient le chien encourt également des peines complémentaires (exemples : interdiction de porter une arme soumise à autorisation pendant 5 ans au plus, confiscation d'armes, retrait du permis de chasser...).

Carte nationale d'identité (majeure)

Pour toute demande de pièce d’identité prendre rendez-vous à la mairie de Bourgueil ou une autre Mairie qui propose ce service.

Pièces à fournir :

– Formulaire à remplir et signer sur place par le demandeur
– Deux photos d’identité couleurs
– copie d’acte de naissance avec filiation
– Ancienne carte d’identité ( en cas de perte ou de vol, prévoir un

timbre fiscal de 25€)
– Justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom de la personne (certificat d’imposition ou de non imposition ou quittance de loyer ou facture (électricité,ou  gaz,ou téléphone) ou titre de propriété ou attestation d’assurance du logement,

La carte d’identité à porté de clic

A partir du 2 mars 2017 les modalités d’obtention d’une carte d’identité changent : la Mairie de Chouzé sur loire n’étant pas équipée d’un dispositif numérique de recueil des demandes, vous devrez vous adresser dans une mairie équipée pour faire ou refaire votre carte d’identité ou votre passeport. Les Mairies le plus proches sont Bourgueil, Chinon, Langeais, Saumur…

Pour en savoir plus cliquez ci-dessous

service public.fr

Pré demande en ligne

Pour les personnes hébergées : un justificatif d’identité de l’hébergeant et une lettre de l’hébergeant certifiant que le demandeur habite chez lui, et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Passeport

Depuis le 22 juin 2009, les demandes de passeports sont reçus dans l’arrondissement de Chinon à Bourgueil, Richelieu et Chinon.

A Bourgueil, L’établissement des passeports et la remise se font sur rendez-vous :

Service des Passeports de la Maire de Bourgueil : 02.47.97.25.00

Pièces à fournir :

– Formulaire à remplir et signer sur place par le demandeur

– Carte d’identité en cours de validité
– Deux photos d’identité couleurs
– Une copie intégrale d’acte de naissance
– Justificatif de domicile au nom de la personne (certificat d’imposition ou de non imposition ou quittance de loyer ou facture (électricité ou gaz ou téléphone) outitre de propriété ou attestation d’assurance du logement.

– Un timbre fiscal de 88€ à partir de 18 ans ou 44€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 19€ pour les moins de 15 ans. (se le procurer dans un bureau de tabac ou au centre des impôts)

– son ancien passeport

Pour les mineurs, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’indentité et selon le cas de:

– la décisison de justice

– le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur

– la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parantale

– le jugemement de tutuelle

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Le passeport est valable 10 ans.

Pour les personnes hébergées : un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant et une   lettre de l’hébergeant certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois    mois, et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Extrait d'acte de naissance (avec filiation)

L’extrait d’acte de naissance avec filiation comporte les informations suivantes

le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,  l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.  les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,  les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration,  naturalisation),  la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française,
la mention de la déclaration conjointe de choix de nom ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom  si elles existent.

Qui peut le demander ?

L’intéressé, majeur ou émancipé,
Ses ascendants ou descendants,
Son conjoint,
Son représentant légal,
Ses héritiers,
Le procureur de la République,
Le greffier en chef du tribunal d’instance, pour l’établissement des certificats de Nationalité française,
Les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance à :

Naissance en France métropolitaine :

à la mairie du lieu de naissance.

Naissance dans les départements et les territoires d’outre-mer :

à la mairie du lieu de naissance,
ou au ministère de l’outre-Mer

Naissance à l’étranger :

pour les français, s’adresser au ministère des affaires étrangères
pour les non nationaux, déposer la demande où l’acte a été dressé.

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d’identité et éventuellement l’autorisation du procureur de la République.

La demande doit préciser qu’il s’agit d’un extrait d’acte de naissance avec filiation.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur

 

Délais variables : d’immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit.

Demande d'inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut : 

être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.

Si la personne ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.

Il faut s’adresser : 

soit à la mairie de la commune du domicile ou de celle de résidence effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie d’une commune où le demandeur est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
soit à la mairie de la commune où le demandeur est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

 Pièces à fournir

– Le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
– une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
– selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux et un justificatif de domicile des parents

Carte électorale

Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu’elle dépose sa demande d’inscription sur les listes électorales.

En cas d’inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
La carte est ensuite envoyée au domicile en temps utile pour pouvoir voter.
La carte électorale est gratuite

Photo d'identité

La  prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande, et du retrait du titre.

Format : largeur 35 mm, hauteur 45 mm. Taille du visage : 32 à 36 mm du sommet du crâne au menton(hors chevelure).

La photo doit être nette, sans pliure ni trace, sans surexposition ou sous-exposition, correctement contrastée, sans ombre portée ; photo couleur recommandée. Fond uni, de couleur claire (pas blanc).

 

Photo tête nue, visage face à l’objectif, tête droite, expression neutre, bouche fermée, visage dégagé, yeux parfaitement visibles et ouverts. La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux, pas de grosses montures, de verres colorés ni de reflets sur les verres.

Inscription d'un enfant en maternelle, primaire.

Maternelle

L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Obtention du certificat d’inscription auprès de la Mairie

Pièces à fournir

– Le livret de famille, 
– Un justificatif de domicile.

Inscription de l’enfant auprès du Directeur de l’Ecole

Pièces à fournir

– Certificat d’inscription délivré par la mairie (qui y indique l’école que l’enfant doit fréquenter),  
– Livret de famille, 
– Certificat délivré par le médecin attestant que l’état de santé et de maturation physiologique de l’enfant est compatible avec la vie scolaire, 
un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires. 

Les enfants sont admis dans la limite des places disponibles, la priorité étant donnée aux plus âgés.
Si l’enfant ne change pas d’école, son inscription n’est pas à renouveler tous les ans.

Primaire

Si l’enfant ne change pas d’école, dans sa commune de résidence, son inscription n’est pas à renouveler tous les ans. Celle-ci se fait pour la première année de scolarisation de l’enfant.

L’inscription scolaire doit être demandée au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Pièces à fournir

Lors de l’inscription, doivent être généralement présentés :

– Le certificat de pré-inscription délivré par la mairie, 
– Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant,
un justificatif de domicile, 
– Le carnet de santé de l’enfant attestant des vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) pour son âge, 
– En cas de divorce, l’ordonnance du juge précisant la garde de l’enfant et l’autorité parentale, 
– S’il y a lieu, la dérogation dont bénéficie l’enfant.