Délibérations du Conseil Municipal et procès-verbaux

Réforme des règles de publicité et de publication des actes

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.

2022

Séance du 23 novembre 2022

Ordre du jour – publié le 18 novembre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 23 novembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022

 

Séance du 29 septembre 2022

PV de séance du 29 septembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 29 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022

 

Séance du 20 juillet 2022

PV de séance du 20 juillet 2022 – publiée le 3 octobre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 20 juillet 2022 – publiée le 22 juillet 2022

 

 

 Séance du 18 mai 2022

Séance du 23 mars 2022

Séance du 22 février 2022

Séance du 26 janvier 2022

Inscriptions sur les listes électorales

Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de la commune de Chouzé-sur-Loire? Vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 2 mars 2022 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) et en mairie aux heures d'ouverture ou par courrier jusqu'au...

Marché de Noël

Marché de Noël à Chouzé sur Loire le samedi 11 décembre 2021 de 14h à 21h. Organisé par l'association MAM la cabane des lutins. Nous recherchons des artisans et des producteurs locaux. Les inscriptions sont ouvertes. 10€ l'emplacement à payer le jour J. Contactez-nous...

INFORMATION TRAVAUX RD 35

Le conseil départemental va réaliser des travaux d'enrobé sur la RD 35 dans l’agglomération de St Nicolas de Bourgueil. Les travaux se dérouleront du 02/11 au 10/11/2021 et obligent de fermer complètement la circulation de jour et de nuit. Voir ci-dessous le plan de...

INFORMATION D’ENEDIS

La bonne distance, c'est la prudence ! Des conseils simples à suivre sur toute la ligne   Enedis et RTE mettent tout en oeuvre pour renforcer la sécurité aux abords des ouvrages électriques. Pour votre sécurité, restez vigilant, n'approchez jamais ces sources...

COUPURE DE COURANT

ENEDIS nous informe que, suite à l'élagage à proximité du réseau électrique, une coupure de courant aura lieu le mercredi 29 septembre 2021 entre 8h30 et 12h00 pour une durée de 3 heures 30 minutes vers le secteur de la gare de Port-Boulet. Merci pour votre...