Réforme des règles de publicité et de publication des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.
2022
Séance du 23 novembre 2022
Ordre du jour – publié le 18 novembre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 23 novembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-031 Aliénation de terrains à Touraine Logement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-032 Proposition d’achat d’une parcelle hébergeant l’antenne Orange par ATC France – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-033 Prestation de restauration scolaire – Choix du prestataire – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-034 Indemnité de fonction des élus – modification – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-035 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-036 Location de la salle Raulo pour une formation en santé naturelle – publiée le 24 novembre 2022
Séance du 29 septembre 2022
PV de séance du 29 septembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 29 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-029 Approbation du transfert de personnel de la commune à la CCCVL – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-030 Modification du tableau des effectifs – publiée le 30 septembre 2022
Séance du 20 juillet 2022
PV de séance du 20 juillet 2022 – publiée le 3 octobre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 20 juillet 2022 – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-028 Médiation préalable obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-027 Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-026 Marché de travaux Aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l’Eglise – Attribution aux entreprises – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-025 CCCVL – Création d’une société publique locale – publiée le 22 juillet 2022
Inscriptions sur les listes électorales
Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de la commune de Chouzé-sur-Loire? Vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 2 mars 2022 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) et en mairie aux heures d'ouverture ou par courrier jusqu'au...
Marché de Noël
Marché de Noël à Chouzé sur Loire le samedi 11 décembre 2021 de 14h à 21h. Organisé par l'association MAM la cabane des lutins. Nous recherchons des artisans et des producteurs locaux. Les inscriptions sont ouvertes. 10€ l'emplacement à payer le jour J. Contactez-nous...
INFORMATION TRAVAUX RD 35
Le conseil départemental va réaliser des travaux d'enrobé sur la RD 35 dans l’agglomération de St Nicolas de Bourgueil. Les travaux se dérouleront du 02/11 au 10/11/2021 et obligent de fermer complètement la circulation de jour et de nuit. Voir ci-dessous le plan de...
INFORMATION D’ENEDIS
La bonne distance, c'est la prudence ! Des conseils simples à suivre sur toute la ligne Enedis et RTE mettent tout en oeuvre pour renforcer la sécurité aux abords des ouvrages électriques. Pour votre sécurité, restez vigilant, n'approchez jamais ces sources...
COUPURE DE COURANT
ENEDIS nous informe que, suite à l'élagage à proximité du réseau électrique, une coupure de courant aura lieu le mercredi 29 septembre 2021 entre 8h30 et 12h00 pour une durée de 3 heures 30 minutes vers le secteur de la gare de Port-Boulet. Merci pour votre...
SEMAINE BLEUE
Différentes animations vous sont proposées via le lien suivant : https://chinon-vienne-loire.fr
Vide-greniers et bourse aux jouets, vêtements et puériculture
La MAM la cabane des lutins organise le dimanche 17 octobre 2021 le vide-greniers et bourse aux jouets de la Rue de la Mine, jusqu'à l'église et la place du 8 mai de 9h00 à 17h00 Vous pouvez déjà réserver vos mètres au 09.72.57.01.85 en journée du lundi au vendredi....
Réunion publique – Projet d’adressage
INITIATION NUMERIQUE
Inscription sur réservation Pour plus de renseignements, merci de contacter l'association CLAAC au Centre Social du Véron