Réforme des règles de publicité et de publication des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.
2023
Séance du 1er mars 2023
Ordre du jour – publié le 23 février 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 1er mars 2023 – publiée le 02 mars 2023
- 2023-02-006 Travaux de réaménagement de la traversée du bourg – Demande du Fonds de concours à la CCCVL – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-007 Approbation du Compte Financier Unique 2022 – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-008 Affectation du résultat de la section de fonctionnement – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-009 Bilan des opérations immobilières – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-010 Vote du budget 2023 – publiée le 06 mars 2023
Séance du 15 février 2023
PV de séance du 15 février 2023 - publié le 02 mars 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 15 février 2023 – publiée le 16 février 2023
- 2023-01-001 CCCVL – Installation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – publiée le 16 février 2023
- 2023-01-002 CCCVL – Désignation des représentants au CISPD (Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) publiée le 16 février 2023
- 2023-01-003 Festival des quais – Enrichir l’offre publiée le 16 février 2023
- 2023-01-004 Convention avec la Boulangerie Sylvain et Cynthia pour l’exploitation d’un distributeur automatique de baguettes publiée le 16 février 2023
- 2023-01-005 Personnel Communal – Révision du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et a l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) publiée le 16 février 2023
2022
Séance du 23 novembre 2022
PV de séance du 23 novembre 2022 – publié le 16 février 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 23 novembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-031 Aliénation de terrains à Touraine Logement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-032 Proposition d’achat d’une parcelle hébergeant l’antenne Orange par ATC France – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-033 Prestation de restauration scolaire – Choix du prestataire – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-034 Indemnité de fonction des élus – modification – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-035 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-036 Location de la salle Raulo pour une formation en santé naturelle – publiée le 24 novembre 2022
Séance du 29 septembre 2022
PV de séance du 29 septembre 2022 – publié le 24 novembre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 29 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-029 Approbation du transfert de personnel de la commune à la CCCVL – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-030 Modification du tableau des effectifs – publiée le 30 septembre 2022
Séance du 20 juillet 2022
PV de séance du 20 juillet 2022 – publié le 3 octobre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 20 juillet 2022 – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-028 Médiation préalable obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-027 Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-026 Marché de travaux Aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l’Eglise – Attribution aux entreprises – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-025 CCCVL – Création d’une société publique locale – publiée le 22 juillet 2022
Marché de Noël ! samedi 10 décembre
Marché de Noël, le samedi 10 décembre de 11h à 19h, Salle Mémin et rue de la Mine Organisé par la MAM "La Cabane des Lutins"
Réunion publique – Aménagement du bourg
Pour consulter la présentation faite lors de la réunion publique, cliquez ici ------>>> 446_DET_RÉUNION PUBLIQUE Pour information, un constat d'huissier a été fait avant le démarrage des travaux.
Vide greniers et bourse aux jouets
La MAM la cabane des lutins organisé son vide-greniers et bourse aux jouets le dimanche 16 octobre 2022. Inscriptions ouvertes. Nous contacter au 09.72.57.01.85 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Ouvert aux particuliers et aux professionnels
Journées du Patrimoine – Musée des Mariniers
Fermeture exceptionnelle de la mairie
La Mairie sera exceptionnellement fermée le mercredi 14 septembre de 9h à 12h pour formation. Ouverture de 14h à 17h30. Merci de votre compréhension.
Améliorer son habitat ! Rendez-vous le 2 juin
La communauté de communes Chinon Vienne et Loire vous propose de rencontrer l'équipe SOLIHA le jeudi 2 juin devant la mairie (de 14h à 16h30). Ils seront à votre disposition pour vous présenter les solutions techniques et financières à l'aménagement de votre...
Déclaration des revenus en ligne
Pensez à déclarer vos revenus Dans le cadre de vos démarches administratives ou pour bénéficier de certains tarifs sociaux ou de certaines aides, un avis d'imposition peut vous être demandé. Pour le recevoir dès cet été, pensez à déclarer vos revenus avant le 31 mai...
Déchetteries : Au 15 avril 2022, nouveaux horaires
DES AIDES POUR RENOVER VOTRE LOGEMENT…
Avec l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) vous pouvez bénéficier d’aides financières pouvant allerjusqu’à 80% du montant total de vos travaux ainsi que des aides techniques pour améliorer votre logement....
Collecte de soutien aux Ukrainiens
Soutien aux Ukrainiens Collecte de dons en partenariat avec l'Association des Maires d'Indre-et-Loire et la Protection Civile. Vous pouvez déposer vos dons à la mairie aux heures d'ouverture jusqu'au mardi 15 mars (besoins sur la liste) Si vous souhaitez proposer un...