Réforme des règles de publicité et de publication des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.
2022
Séance du 23 novembre 2022
Ordre du jour – publié le 18 novembre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 23 novembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-031 Aliénation de terrains à Touraine Logement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-032 Proposition d’achat d’une parcelle hébergeant l’antenne Orange par ATC France – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-033 Prestation de restauration scolaire – Choix du prestataire – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-034 Indemnité de fonction des élus – modification – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-035 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-036 Location de la salle Raulo pour une formation en santé naturelle – publiée le 24 novembre 2022
Séance du 29 septembre 2022
PV de séance du 29 septembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 29 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-029 Approbation du transfert de personnel de la commune à la CCCVL – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-030 Modification du tableau des effectifs – publiée le 30 septembre 2022
Séance du 20 juillet 2022
PV de séance du 20 juillet 2022 – publiée le 3 octobre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 20 juillet 2022 – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-028 Médiation préalable obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-027 Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-026 Marché de travaux Aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l’Eglise – Attribution aux entreprises – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-025 CCCVL – Création d’une société publique locale – publiée le 22 juillet 2022
Aides aux entreprises face à la crise énergétique
Pour aider les entreprises à faire face à la hausse des factures d'énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs. Pour en bénéficier, elles doivent se signaler auprès de leur fournisseurs d'énergie en remplissant l'attestation disponible sur le site...
Questionnaire Etude « Capter la Jeunesse
Le Pays du Chinonais mène actuellement une enquête intitulée « Capter la jeunesse » afin de connaitre les raisons pour lesquelles les jeunes (15-35 ans) du territoire ne restent pas et/ou ne reviennent pas à la suite de leurs études supérieures. L’objectif de l’étude...
RECHERCHE BOULANGER !
Aménagement de la rue de l’Eglise
Distribution sacs jaunes et changement de jour de collecte
À partir du 2 janvier, la collecte des ordures se fera le jeudi matin. Il sera donc nécessaire de sortir vos poubelles le mercredi soir (et non plus le lundi soir). À cette nouveauté se greffe celle du tri des emballages. En effet, dans le cadre du recyclage des...
Ventes de Noël le dimanche 4 décembre
La MAM "La Cabane des Lutins" organise le dimanche 4 décembre une vente de Noël. Renseignements : 09 72 57 01 85
Marché de Noël ! samedi 10 décembre
Marché de Noël, le samedi 10 décembre de 11h à 19h, Salle Mémin et rue de la Mine Organisé par la MAM "La Cabane des Lutins"
Réunion publique – Aménagement du bourg
Pour consulter la présentation faite lors de la réunion publique, cliquez ici ------>>> 446_DET_RÉUNION PUBLIQUE Pour information, un constat d'huissier a été fait avant le démarrage des travaux.
Vide greniers et bourse aux jouets
La MAM la cabane des lutins organisé son vide-greniers et bourse aux jouets le dimanche 16 octobre 2022. Inscriptions ouvertes. Nous contacter au 09.72.57.01.85 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Ouvert aux particuliers et aux professionnels