Réforme des règles de publicité et de publication des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.
2023
Séance du 5 avril 2023
Ordre du jour – publié le 30 mars 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 5 avril 2023 – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-011 Fixation du coût d’un élève en vue des participations des communes de résidence des élèves – année scolaire 2022-2023 – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-012 Convention financière avec Tours Métropole Val de Loire pour la reprise d’un CET – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-013 Création de poste et modification du tableau des effectifs – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-014 CCCVL – Mise à disposition d’un adjoint technique – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-015 Adhésion de principe au service d’intérim territorial du Centre de Gestion d’Indre et Loire – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-016 Vote des taux d’imposition 2023 – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-017 Motion de soutien à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour l’accueil du nouveau nucléaire – publiée le 6 avril 2023
Séance du 1er mars 2023
PV de séance du 01 mars 2023 – publié le 6 avril 2023
Ordre du jour – publié le 23 février 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 1er mars 2023 – publiée le 02 mars 2023
- 2023-02-006 Travaux de réaménagement de la traversée du bourg – Demande du Fonds de concours à la CCCVL – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-007 Approbation du Compte Financier Unique 2022 – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-008 Affectation du résultat de la section de fonctionnement – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-009 Bilan des opérations immobilières – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-010 Vote du budget 2023 – publiée le 06 mars 2023
Séance du 15 février 2023
PV de séance du 15 février 2023 - publié le 02 mars 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 15 février 2023 – publiée le 16 février 2023
- 2023-01-001 CCCVL – Installation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – publiée le 16 février 2023
- 2023-01-002 CCCVL – Désignation des représentants au CISPD (Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) publiée le 16 février 2023
- 2023-01-003 Festival des quais – Enrichir l’offre publiée le 16 février 2023
- 2023-01-004 Convention avec la Boulangerie Sylvain et Cynthia pour l’exploitation d’un distributeur automatique de baguettes publiée le 16 février 2023
- 2023-01-005 Personnel Communal – Révision du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et a l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) publiée le 16 février 2023
2022
Séance du 23 novembre 2022
PV de séance du 23 novembre 2022 – publié le 16 février 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 23 novembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-031 Aliénation de terrains à Touraine Logement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-032 Proposition d’achat d’une parcelle hébergeant l’antenne Orange par ATC France – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-033 Prestation de restauration scolaire – Choix du prestataire – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-034 Indemnité de fonction des élus – modification – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-035 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-036 Location de la salle Raulo pour une formation en santé naturelle – publiée le 24 novembre 2022
Séance du 29 septembre 2022
PV de séance du 29 septembre 2022 – publié le 24 novembre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 29 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-029 Approbation du transfert de personnel de la commune à la CCCVL – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-030 Modification du tableau des effectifs – publiée le 30 septembre 2022
Séance du 20 juillet 2022
PV de séance du 20 juillet 2022 – publié le 3 octobre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 20 juillet 2022 – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-028 Médiation préalable obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-027 Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-026 Marché de travaux Aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l’Eglise – Attribution aux entreprises – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-025 CCCVL – Création d’une société publique locale – publiée le 22 juillet 2022
Nouveau jour de collecte des poubelles
A PARTIR DU LUNDI 12 JUIN, vos poubelles (ainsi que les sacs jaunes) seront collectées chaque LUNDI Merci de sortir vos poubelles le dimanche soir.
PLAN CANICULE : inscription
Pour les personnes de plus de 65 ans, vous pouvez faire une demande d’inscription à l'accueil de la Mairie ou au CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) 02 47 93 92 86 Merci de relayer l'information aux personnes vulnérables
Travaux de fiabilisation des Digues : Réunion publique le jeudi 8 juin à 19h, salle Mémin
La MDPH 37 : Ouverture de son service en ligne : « MDPH en ligne »
La MDPH 37 est heureuse de vous annoncer l’ouverture de son service en ligne : « MDPH en ligne » Les usagers peuvent désormais déposer leur dossier : En créant leur compte personnel sur « MDPH en ligne », un service officiel, sécurisé et accessible 24h/24h. Par voie...
France Rénov’ 2023 – Les aides financières en 2023
France connect FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise...
Atelier Emploi et Formation
Le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais mène, depuis septembre, une étude sur l’attractivité du territoire et la jeunesse (15 – 35) afin de connaitre les raisons pour lesquelles les jeunes (15 – 35 ans) du territoire ne restent pas et/ou ne s’installent pas...

Festival des Quais – Demandez le programme !
Musique, spectacles tout public, théâtre, magie sont au rendez-vous de la 20ème édition du Festival des Quais ! Marché de producteurs et artisans de 9h à 19h, balade autour du patrimoine chouzéen, feu d'artifice à 23h. Buvettes et restauration sur place ...

INFORMATIONS TRAVAUX CENTRE BOURG – Réunion publique
1er Marché de Producteurs Locaux
La communauté de communes Chinon Vienne et Loire vous présente le 1er Marché de Producteurs Locaux Dimanche 14 mai à Couziers (8h30 à 13h)
