Séances du conseil municipal | Chouzé-sur-Loire

Réforme des règles de publicité et de publication des actes

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal, doit être publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil municipal.

Le Procès-Verbal (mémoire du déroulement de la séance) sera arrêté au commencement de la séance suivante et sera signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Il sera ensuite publié sur le site internet de la collectivité dans la semaine qui suit.

2022

Séance du 29 septembre 2022

Ordre du jour – publié le 21 septembre 2022

Séance du 20 juillet 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-025 CCCVL – Création d’une société publique locale – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-026 Marché de travaux Aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l’Eglise – Attribution aux entreprises – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-027 Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-028 Médiation préalable obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire – publiée le 22 juillet 2022

Réforme des règles de publicité et de publication des actes

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