Délibérations du Conseil Municipal et procès-verbaux

Réforme des règles de publicité et de publication des actes

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.

2023

Séance du 5 avril 2023

Ordre du jourpublié le 30 mars 2023

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 5 avril 2023 – publiée le 6 avril 2023

 

Séance du 1er mars 2023

PV de séance du 01 mars 2023 – publié le 6 avril 2023

Ordre du jour publié le 23 février 2023

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 1er mars 2023publiée le 02 mars 2023

 

Séance du 15 février 2023

PV de séance du 15 février 2023 ​- publié le 02 mars 2023

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 15 février 2023 – publiée le 16 février 2023

 

2022

Séance du 23 novembre 2022

PV de séance du 23 novembre 2022 – publié le 16 février 2023

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 23 novembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022

 

Séance du 29 septembre 2022

PV de séance du 29 septembre 2022 – publié le 24 novembre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 29 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022

 

Séance du 20 juillet 2022

PV de séance du 20 juillet 2022 – publié le 3 octobre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 20 juillet 2022 – publiée le 22 juillet 2022

 

 

 Séance du 18 mai 2022

Séance du 23 mars 2022

Séance du 22 février 2022

Séance du 26 janvier 2022

PLAN CANICULE : inscription

Pour les personnes de plus de 65 ans, vous pouvez faire une demande d’inscription à l'accueil de la Mairie ou au CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) 02 47 93 92 86 Merci de relayer l'information aux personnes vulnérables

France Rénov’ 2023 – Les aides financières en 2023

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