Délibérations du Conseil Municipal et procès-verbaux

Réforme des règles de publicité et de publication des actes

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.

2022

Séance du 23 novembre 2022

Ordre du jour – publié le 18 novembre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 23 novembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022

 

Séance du 29 septembre 2022

PV de séance du 29 septembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 29 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022

 

Séance du 20 juillet 2022

PV de séance du 20 juillet 2022 – publiée le 3 octobre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 20 juillet 2022 – publiée le 22 juillet 2022

 

 

 Séance du 18 mai 2022

Séance du 23 mars 2022

Séance du 22 février 2022

Séance du 26 janvier 2022

Aides aux entreprises face à la crise énergétique

Pour aider les entreprises à faire face à la hausse des factures d'énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs. Pour en bénéficier, elles doivent se signaler auprès de leur fournisseurs d'énergie en remplissant l'attestation disponible sur le site...

Questionnaire Etude « Capter la Jeunesse

Questionnaire Etude « Capter la Jeunesse

Le Pays du Chinonais mène actuellement une enquête intitulée « Capter la jeunesse » afin de connaitre les raisons pour lesquelles les jeunes (15-35 ans) du territoire ne restent pas et/ou ne reviennent pas à la suite de leurs études supérieures. L’objectif de l’étude...

Vide greniers et bourse aux jouets

La MAM la cabane des lutins organisé son vide-greniers et bourse aux jouets le dimanche 16 octobre 2022. Inscriptions ouvertes. Nous contacter au 09.72.57.01.85 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Ouvert aux particuliers et aux professionnels