Réforme des règles de publicité et de publication des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.
2023
Séance du 5 juillet 2023
Ordre du jour – publié le 29 juin 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 5 juillet 2023 – publiée le 6 juillet 2023
- 2023-05-019 CCCVL – Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la création d’une PMI – publiée le 6 juillet 2023
- 2023-05-020 CCCVL – Avenant à la convention – Acquisition d’équipements de sécurité des agents de police – publiée le 6 juillet 2023
- 2023-05-021 CCTOVAL – Acquisitions de parcelles – publiée le 6 juillet 2023
- 2023-05-022 Travaux d’aménagement de la traversée et de la Place des Déportés – Avenant au marché – publiée le 6 juillet 2023
- 2023-05-023 Création de poste et modification du tableau des effectifs – publiée le 6 juillet 2023
- 2023-05-024 Convention et gratification d’un stagiaire de l’enseignement supérieur – publiée le 6 juillet 2023
- 2023-05-025 Recours au contrat d’apprentissage – Contrat de droit privé – publiée le 6 juillet 2023
- 2023-05-026 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux – publiée le 6 juillet 2023
Séance du 9 juin 2023
PV de séance du 09 juin 2023 – publié le 6 juillet 2023
Ordre du jour – publié le 5 juin 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 9 juin 2023 – publiée le 12 juin 2023
- 2023-04-018 Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs – publiée le 12 juin 2023
Séance du 5 avril 2023
PV de séance du 05 avril 2023 – publié le 12 juin 2023
Ordre du jour – publié le 30 mars 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 5 avril 2023 – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-011 Fixation du coût d’un élève en vue des participations des communes de résidence des élèves – année scolaire 2022-2023 – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-012 Convention financière avec Tours Métropole Val de Loire pour la reprise d’un CET – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-013 Création de poste et modification du tableau des effectifs – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-014 CCCVL – Mise à disposition d’un adjoint technique – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-015 Adhésion de principe au service d’intérim territorial du Centre de Gestion d’Indre et Loire – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-016 Vote des taux d’imposition 2023 – publiée le 6 avril 2023
- 2023-03-017 Motion de soutien à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour l’accueil du nouveau nucléaire – publiée le 6 avril 2023
Séance du 1er mars 2023
PV de séance du 01 mars 2023 – publié le 6 avril 2023
Ordre du jour – publié le 23 février 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 1er mars 2023 – publiée le 02 mars 2023
- 2023-02-006 Travaux de réaménagement de la traversée du bourg – Demande du Fonds de concours à la CCCVL – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-007 Approbation du Compte Financier Unique 2022 – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-008 Affectation du résultat de la section de fonctionnement – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-009 Bilan des opérations immobilières – publiée le 06 mars 2023
- 2023-02-010 Vote du budget 2023 – publiée le 06 mars 2023
Séance du 15 février 2023
PV de séance du 15 février 2023 - publié le 02 mars 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 15 février 2023 – publiée le 16 février 2023
- 2023-01-001 CCCVL – Installation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – publiée le 16 février 2023
- 2023-01-002 CCCVL – Désignation des représentants au CISPD (Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) publiée le 16 février 2023
- 2023-01-003 Festival des quais – Enrichir l’offre publiée le 16 février 2023
- 2023-01-004 Convention avec la Boulangerie Sylvain et Cynthia pour l’exploitation d’un distributeur automatique de baguettes publiée le 16 février 2023
- 2023-01-005 Personnel Communal – Révision du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et a l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) publiée le 16 février 2023
2022
Séance du 23 novembre 2022
PV de séance du 23 novembre 2022 – publié le 16 février 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 23 novembre 2022 – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-031 Aliénation de terrains à Touraine Logement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-032 Proposition d’achat d’une parcelle hébergeant l’antenne Orange par ATC France – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-033 Prestation de restauration scolaire – Choix du prestataire – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-034 Indemnité de fonction des élus – modification – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-035 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement – publiée le 24 novembre 2022
- 2022-07-036 Location de la salle Raulo pour une formation en santé naturelle – publiée le 24 novembre 2022
Séance du 29 septembre 2022
PV de séance du 29 septembre 2022 – publié le 24 novembre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 29 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-029 Approbation du transfert de personnel de la commune à la CCCVL – publiée le 30 septembre 2022
- DCM 2022-06-030 Modification du tableau des effectifs – publiée le 30 septembre 2022
Séance du 20 juillet 2022
PV de séance du 20 juillet 2022 – publié le 3 octobre 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance du 20 juillet 2022 – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-028 Médiation préalable obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-027 Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-026 Marché de travaux Aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l’Eglise – Attribution aux entreprises – publiée le 22 juillet 2022
- DCM 2022-05-025 CCCVL – Création d’une société publique locale – publiée le 22 juillet 2022