Réforme des règles de publicité et de publication des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires doivent être publiés sur le site internet de la commune.
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Arrêté T2023-189 Arrêté de circulation échafaudage 53 rue de Saumur Publié le 04/12/2023
Arrêté T2023-188 permission de voirie 53 rue de Saumur Publié le 05/12/2023
Arrêté Arrêté 2023-187 circulation pour élagage rue du Plessis Publié le 04/12/2023
Arrêté T2023-186 Permission de voirie rue de la Gare Publié le 04/12/2023
Arrêté T2023-185 Arrêté de circulation rue de la Gare Publié le 04/12/2023
Décision D2023-31 Travaux rue de Tours Place des Déportés Déclaration sous traitance V2S Publiée le 01/12/2023
Arrêté T2023-184 Arrêté circulation et stationnement Sainte Barbe Publié le 28/11/23
Arrêté T2023-183 Arrêté de circulation rue des Sablons Publié le 27/11/23
Arrêté T2023-182 Arrêté permission de voirie rue de la Mine Publié le 22/11/23
Arrêté T2023-181 Arrêté de circulation rue de la Mine publié le 22/11/23
Arrêté T2023-180 Permission de voirie rue de Saumur publié le 21/11/23
Arrêté T2023-179 Arrêté de circulation rue de Saumur publié le 21/11/23
Arrêté T2023-178 Arrêté de circulation et du stationnement chemin des gouttieries publié le 21/11/23
Arrêté T2023-177 Stationnement et circulation Rue de Saint Nicolas publié le 17/11/2023
Arrêté T2023-176 Circulation et stationnement rue de Tours publié le 16/11/2023
Arrêté T2023-175 circulation chemin des Gouttièries publié le 14/11/2023
Arrêté T2023-174 Interdisant l’utilisation du stade et des terrains de football publié le 09/11/2023
Arrêté T2023-173 Arrêté de circulation rue de la Pompe publié le 09/11/2023
Arrêté T2023-171 Permission de voirie rue de Tours publié le 26/10/2023
Arrêté T2023-170 Arrêté – stationnement rue Chuche publié le 25/10/2023
Décision D2023-30 Rembourement indemnité vitre salle Mémin publiée le 23/10/2023
Arrêté T2023-169 Arrêté de circulation rue de Tours publié le 20/10/2023
Arrêté T2023-168 Arrêté de circulation et de stationnement Eté de la Saint Martin 8 nov publié le 18/10/2023
Arrêté T2023-167 Arrêté de circulation et de stationnement Cérémonie 11 novembre publié le 18/10/2023
Arrêté T2023-166 Arrêté rue de Saumur pour échafaudage publié le 12/10/2023
Arrêté T2023-165 Permission de voirie rue de Saumur Echafaudage publié le 12/10/2023
Arrêté T2023-164 Permission de voirie Chemin des Gouttièries publié le 12/10/2023
Arrêté T2023-163 Permission de voirie rue du Joncher publié le 12/10/2023
Arrêté T2023-162 Aménagement de la circulation rue du bois Mayaud publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-161 Permission de voirie rue du bois Mayaud publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-160 Permission de voirie rue des Saulaies publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-159 Aménagement de la circulation et du stationnement rue Sainte Rennes publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-158 Permission de voirie rue de Sainte Rennes publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-157 Permission de voirie rue du Sault publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-156 Permission de voirie rue de la Herse publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-155 Aménagement de la circulation rue de la Herse publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-154 Permission de voirie rue de Saint Médard publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-153 Aménagement de la circulation et du stationnement rue du Sault publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-152 Aménagement de la circulation rue de Tours publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-151 Permission de voirie rue de Tours publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-150 Permission de voirie route du Pont Bretier publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-149 Aménagement de la circulation et du stationnement rue Ménard publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-148 Aménagement de la circulation et stationnement rue des Sablons publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-147 Permission de voirie rue des Sablons publié le 25/092023
Arrêté T2023-146 Aménagement de la circulation net du stationnement rue du Bourg Saint Jacques publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-145 Permission de voirie rue du Joncher Publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-144 Permission de voirie rue du Bourg Saint Jacques publié le 25/09/20023
Arrêté T2023–143 Aménagement de la circulation et du stationnement rue Joncher publié le 25/09/2023
Arrêté T2023-142 Permission de voirie D952 rue de Tours publié le 22/09/2023
Arrêté T2023-141 Aménagement de la circulation et du stationnement rue de Saint Nicolas publié le 22/09/2023
Décision D2023-29 Décision modificative n° 2 publiée le 22/09/2023
Arrêté T2023-140 Arrêté modifiant la circulation rue Ménier à la rue de Saumur publié le 08/09/2023
Arrêté T2023-139 Arrêté de circulation 20 av. de Verdun publié le 07/09/2023
Décision D2023-28 Attribution de concession dans le cimetière publiée le 04/09/203
Arrêté T2023-138 Arrêté de circulation Gare de Port Boulet publié le 1/09/2023
Arrêté T2023-137 Arrêté de circulation-stationnement La Grande Remontée 7 sept. publié le 30 août 2023
Arrêté T2023-136 Forum des associations 3 septembre publié le 30 août 2023
Arrêté T2023-135 Arrêté de circulation-stationnement Forum des Associations 3 sept. publié le 30 août 2023
Arrêté T2023-134 Arrêté de circulation rue de saumur et rue de Tours publié le 30 août 2023
Arrêté T2023-133 Permission de voirie rue des Moulins publié le 30 août 2023
Décision D2023-27 Renouvellement baux 84 rue de Saumur publiée le 28 août 2023
Arrêté T2023-132 Arrêté Route des Pellières publié le 07 août 2023
Arrêté T2023-131 permission de voirie Route des Pellières publié le 07 août 2023
Arrêté T2023-130 Arrêté route de Saumur publié le 07 août 2023
Arrêté T2023-129 Prolongation de l’arrêté T2023-122 rue de Saumur et rue de Tours publié le 04 août 2023
Arrêté T2023-128 Arrêté de circulation impasse de l’Ilot publié le 02 août 2023
Arrêté T2023-127 Permission de voirie, impasse de l’Ilot publié le 02 août 2023
Arrêté T2023-126 – Permission voirie rue de l’Ile Bourdon publié le 02 août 2023
Arrêté T2023-125 – Arrêté de circulation, rue de Saumur publié le 02 août 2023
Arrêté T2023-124 – Permission de voirie, rue de Saumur publié le 02 août 2023
Décision D2023-26 Décision modificative n° 1 publiée le 31 juillet 2023
Arrêté T2023-123 Arrêté de délégation à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage publié le 26 juillet 2023
Arrêté T2023-122 Arrêté – TERELIAN – Rue de Tours et Saumur – du 31 juillet 2023 au 04 août 2023 publié le 21 juillet 2023
Arrêté T2023-121 Arrêté – CITEOS – D952 – 50 Route de Tours – D749 – du 24 juillet 2023 au 24 août 2023 publié le 19 juillet 2023
Décision D2023-25 Remboursement banc Groupama publiée le 19 juillet 2023
Arrêté T2023-120-Permission-de-Voirie-AXIANS-Diverses-voies-du-11-juillet-2023-au-11-octobre-2023 publié le 12 juillet 2023
Arrêté T2023-119 Arrêté – EURL PELTIER GIGON COUVERTURE – Rue de Saumur – du 17 juillet au 11 Août 2023 publié le 11 juillet 2023
Arrêté T2023-118 Permission de Voirie – EURL PELTIER – Rue de Saumur – du 17 Juillet au 11 Août 2023 publié le 11 juillet 2023
Arrêté T2023-117-Circulation Cérémonie 14 juillet 2023 – Caserne pompiers publié le 07 juillet 2023
Arrêté permanent 2023-10 Délimitation rue des Moulins et rue de Saint Nicolas publié le 06 juillet 2023
Décision D2023-24 Attribution concession cimetière cavurne publiée le 30 juin 2023
Arrêté T2023-116 Arrêté circulation – stationnement parking salle Mémin pour le 14 juillet publié le 30 juin 2023
Arrêté T2023-115 Arrêté Aménagement – stationnement RD 959 publié le 30 juin 2023
Décision D2023-23 Mise à disposition terrains publiée le 22 juin 2023
Arrêté T2023-114 circulation et stationnement Kermesse rue de la Mine publié le 21 juin 2023
Décision D2023-22 Attribution concession cimetière communal publiée le 20 juin 2023
Arrêté permanent 2023-09 Limitation tonnage et hauteur des véhicules rue de l’Eglise publié le 19 juin 2023
Décision D2023-21 Acceptation don publiée le 16 juin 2023
Arrêté T2023-113 Permission voirie Rue de l’Eglise publié le 16 juin 2023
ArrêtéT2023-112 Arrêté rue de l’Eglise publié le 16 juin 2023
Arrêté T2023-111 Arrêté échafaudage rue de Saumur publié le 15 juin 2023
Arrêté T2023-110 Arrêté de circulation rue de Saint Nicolas le 14 juin 2023
Arrêté T2023-109 Arrêté pour stationnement rue de Saumur le 14 juin 2023
Décision D2023-20 Attribution de concession dans le cimetière communal publiée le 13 juin 2023
Arrêté T2023-108 circulation rue du Joncher, rue du Jarrier, rue de St Nicolas, rue Chèvre et chemin des Gouttieries publié le 13 juin 2023
Décision D2023-19 Aménagement traversée Place des Déportés -avenant au marché maîtrise d’oeuvre publiée le 8 juin 2023
Arrêté T2023-107 Rue des Pelouses publié le 6 juin 2023
Arrêté T2023-105 circulation – stationnement Fête de la Musique publié le 5 juin 2023
Décision D2023-18 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal
Décision D2023-17 Renouvellement bail logement
Arrêté T2023-104 RD952 publié le 1er juin 2023
Arrêté T2023-103 permission de voirie RD952 publié le 1er juin 2023
Arrêté T2023-102 permission de voirie Route du Pont Bretier publié le 26 mai 2023
Arrêté T2023-101 Circulation Route du Pont Bretier publié le 26 mai 2023
Décision D2023-16 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal
Arrêté T2023-100 Permission de voirie Rue de la Fosse des Joncs publié le 25 mai 2023
Arrêté T2023-99 Circulation rue de la Fosse des Joncs publié le 25 mai 2023
Arrêté 2023-97 Annule et remplace l’arrêté T2023-91 publié le 22 mai 2023
Arrêté T2023-96 Festival des Quais occupation du domaine public publié le 12 mai 2023
Arrêté T2023-95 Festival des Quais, RD952 publié le 12 mai 2023
Arrêté T2023-94 Festival des Quais, circulation et stationnement publié le 12 mai 2023
Arrêté T2023-93 Rue de l’Ilette publié le 10 mai 2023
Arrêté T2023-92 Rue de Saumur publié le 10 mai 2023
Arrêté T2023-91 Rue du Grand Pré publié le 10 mai 2023
Arrêté T2023-90 Rue du Joncher publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-89 permission voirie Rue du Joncher publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-88 Rue de la Motte publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-87 permission voirie Rue de la Motte publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-86 Permission voirie Route du Pont Bretier publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-85 Route du Pont Bretier publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-84 Route de la Gravière publié le 04 mai 2023
Décision D2023-15 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal publiée le 03 mai 2023
Décision D2023-14 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal publiée le 03 mai 2023
Arrêté T2023-82 Rue du Jarrier publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-81 Route de la Gravière publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-80 Chemin de Lecé publié le 02 mai 2023
Arrêté 2023-79 Route du Plessis publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-78 Route de la Perruchonnière publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-77 Route de la Grande Rue publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-76 permission de voirie Route du Montachamps publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-75 permission de voirie Rue du Jarrier publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-74 permission de voirie Route du Port Guet publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-73 Route du Montachamps publié le 02 mai 2023
Arrêté permanent 2023-08 publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-73 – Aménagement et circulation rue des Pelouses publié le 27 avril 2023
Arrêté T2023-72 Voies concernées par les travaux de déploiement de la fibre optique publié le 24 avril 2023
Arrêté T2023-71 Place de l’Eglise publié le 26 avril 2023
Arrêté T2023-70 Place de l’Eglise publié le 26 avril 2023
Arrêté T2023-69 rue de Saint Nicolas publié le 17 avril 2023
Arrêté T2023-68 rue de Saint Nicolas publié le 17 avril 2023
Arrêté T2023-67 rue des Pelouses publié le 17 avril 2023
Arrêté T2023-66 D749 avenue de Verdun publié le 12 avril 2023
Décision D2023-13 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal
Arrêté T2023-65 Rue de Saumur publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-64 Rue de Saumur publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-63 Place des Déportés publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-62 Route du Port Guet publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-61 Rue du Jarrier publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-60 Route du Montachamps publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-59 Route du Port Guet publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-58 Route du Montachamps publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-57 Route de la Grande Rue publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-56 Route de la Perruchonniere publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-55 Route du Plessis publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-54 Chemin du Moulin de Lecé publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-53 Route de la Gravière publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-52 Rue du Jarrier publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-51 Route de la Gravière publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-50 Route de la Gravière publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-49 Commémoration 18 juin publié le 28 mars 2023
Arrêté T2023-48 Commémoration 8 mai publié le 28 mars 2023
Arrêté T2023-47 Commémoration 30 avril publié le 28 mars 2023
Arrêté T2023-46 concert 15 avril publié le 28 mars 2023
Arrêté T2023-45 Route des Peilleres publié le 28 mars 2023
Décision D2023-12 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal
Décision D2023-11 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal
Arrêté T2023-44 Rue du Joncher publié le 23 mars 2023
Arrêté T2023-43 Rue du Joncher publié le 23 mars 2023
Arrêté T2023-42 Rue de la Boire du Chêne publié le 23 mars 2023
Arrêté T2023-41 Rue de la Boire du Chêne publié le 23 mars 2023
Décision D2023-10 Demande de subvention acquisition radar pédagogique mobile
Arrêté T2023-40 Rue de Saumur publié le 16 mars 2023
Arrêté T2023-39 Rue de l’Eglise publié le 16 mars 2023
Arrêté T2023-38 Rue de Saumur publié le 16 mars 2023
Arrêté T2023-37 Rue de l’Eglise publié le 16 mars 2023
Décision D2023-09 Travaux rue de l’Eglise Déclaration sous traitance V2S
Arrêté T2023-36 rue de la Hurtauderie – publié le 3 mars 2023
Décision D2023-08 Demande de subvention acquisition radar pédagogique
Décision D2023-07 Renouvellement bail logement
Décision D2023-06 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal
Décision D2023-05 Travaux rue de l’Eglise Déclaration sous traitance AB services
Décision D2023-04 Distributeur à baguettes
Décision D2023-03 Attribution de case au colombarium
Décision D2023-02 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal
Décision D2023-01 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal