Actes règlementaires

Réforme des règles de publicité et de publication des actes

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires doivent être publiés sur le site internet de la commune.

  • 2024

Décision D2024-16 Dépôt permis de construire 8 rue de Saumur Publiée le 13/06/2024

Arrêté  T2024-45 Arrêté – INEO – Rue des Moulins – du 24 juin au 05 juillet 2024 Publié le 07/06/2024

Arrêté T2024-45 Arrêté – INEO – Rue des Moulins – du 24 juin au 05 juillet 2024  Publié le 07/06/2024

Arrêté T2024-43 Arrêté – Fêté de l’école – le 14 juin 2024 Publié le 07/06/2024

Arrêté  T2024-42 Arrêté – ESVIA TOURS – RD952 – du 30 mai 2024 au 28 juin 2024 Publié le 06/06/2024

Décision D2024-15 Concession Raufaste M-4 Publiée le 04/06/2024

Arrêté T2024-41 Circulation et stationnement cérémonie du 18 juin Publié le 28/05/2024

Arrêté T2024-40 Arrêté – Fête de la Musique – le 18 juin 2024 Publié le 28/05/2024

Arrêté T2024-39 Arrêté – EURL NICOLAS MIGNOT – 19 Rue de Tours – du 28 Mai au 18 Juin 2024  Publié le 24/05/2024

Arrêté T2024-38 Arrêté – INEO – Rue de Saint Nicolas – du 22 Mai au 20 Juin 2024 Publié le 24/05/2024

Arrêté D2024-14 Dépôt de déclaration préalable 8 rue de Saumur Publiée le 15/05/2024

Arrêté T2024-37 Circulation et stationnement quai des Sarrazins du 13 mai au 16 mai 2024 Publié le 13/05/2024

Arrêté T2024-36 Arrêté – Salle Georges Mémin – Rue de la Mine – du 24 mai au 25 mai 2024  Publié le 06/05/2024

Arrêté T2024-35 Arrêté – Rue de Saint Nicolas – du 06 mai au 15 mai 2024 Publié le 06/05/2024

Arrêté  T2024-34 Permission de Voirie – Rue de Saint-Nicolas- du 06 mai au 15 mai 2024 Publié le 06/05/2024

Arrêté T2024-33 Permission de Voirie – 26 rue de Saumur – le 06 mai 2024 Publié le 03/05/2024

Arrêté T2024-32 Arrêté – 26 Rue de Saumur – le 06 mai 2024 Publié le 03/05/2024

Arrêté T2024-31 Permission de Voirie INEO rue de Saumur du 14 Mai au 14 Juillet 2024 Publié le 30/04/2024

Arrêté T2024-30 Arrêté  RD 952 du 14 Mai au 14 Juillet 2024 Publié le 30/04/2024

Arrêté T2024-29 Occupation du Domaine Public-Festival des Quais 2024 Publié le 23/04/2024

Arrêté T2024-28 Déviation – circulation et stationnement RD952 – Festival des Quais 2024 Publié le 23/04/2024

Arrêté T2024-27 Circulation et stationnement – Festival des Quais 2024 Publié le 23/04/2024

Décision D2024-13 Acceptation don  Publiée le 18/04/2024

Arrêté T2024-26 Eaux et Assainissement – CC CVL – Rue de Saint-Nicolas – du 15 au 19 Avril 2024  Publié le 11/04/2024

Arrêté T2024-25 – LOXAM ACCESS – Les Gouttièreries – le 15 Avril 2024  Publié le 11/04/2024

Arrêté T2024-24 Arrêté – Eaux et Assainissement – CC CVL – Rue des Pelouses – du 08 au 12 Avril 2024  Publié le 11/04/2024

Décision D2024-12 Attribution cavurne cav-6 Publiée le 08/04/2024

Arrêté Permanent T2024-01 Arrêté de délimitation rue Chèvre Publié le 05/04/2024

Arrêté  T2024-23 Permission de Voirie – CIRCET – Les Goutièreries – le 04 Avril 2024  Publié le 04/04/2024

Arrêté T2024-22 Déménagement – Rue de Saumur -30 03 24   Publié le 29/03/2024

Arrêté T2024-21 Eurl Mignot – 6 Rue des Déportés – du 28 Mars au 05 Avril 2024 Publié le 28/03/2024

Décision  D2024-11 Renouvellement bail Publiée le 28/03/2024

Arrêté T2024-20 Circulation et stationnement cérémonie du 8 mai 1945 Publié le 07/03/2024

Arrêté T2024-19 Circulation et stationnement 28 avril, Journée de la déportation  Publié le 19/03/2024

Décision D2024-10 Modification contrat maîtrise d’oeuvre Immeuble rue de Saumur Publiée le 12/03/2024

Décision D2024-09 Remboursement poteau incendie Publiée le 12/03/2024

Arrêté T2024-18 TELELEC RESEAUX – Rue Sainte-Rennes – du 11 au 22 Mars 2024  Publié le 07/03/2024

Arrêté T2024-17 Arrêté – Déménagement – Rue de Saumur – du 20 au 21 Mars 2023  Publié le 07/03/2024

Arrêté  T2024-16 Permission de Voirie – VENDOME RAVALEMENTS – Rue des Moulins – du 26 février 2024 au 06 Mars 2024  Publié le 27/02/2024

Arrêté  T2024-15 VENDOME RAVALEMENTS – Rue des Moulins – du 26 Février au 08 Mars 2024 Publié le 27/02/2024

Arrêté  T2024-14 VIDE MAISON – 14 Rue de Tours – du 04 au 09 Mars 2024  Publié le 27/02/2024

Arrêté T2024-13 EURL MIGNOT NICOLAS – 55 rue de Saumur- le 06 Mars 2024 Publié le 27/02/2024

Arrêté T2024-12 AASGARD circulation 53 rue de Saumur Publié le 27/02/2024

Arrêté T2024-11 Rue du Joncher – du 19 Février au 21 Juin 2024  Publié le 13/02/2024

Arrêté T2024-09 Ouverture temporaire ERP 2 rue de la Mine Publié le 08/02/2024

Décision D2024-08 Travaux rue de Tours Place des Déportés Modification sous traitance AB SERVICES Publiée le 7 février 2024

Arrêté T2024-10 Route du Plessis – le 17 Février 2024  Publié le 06/02/2024

Décision D2024-07 Décision modificative n°4 Publiée le 06 02/2024

Arrêté  T2024-08 Circulation RD952 abrogation arrêtés Publié le 30/01/2024

Arrêté T2024-07 Permission de Voirie – CIRCET – CR 147 et VC 6 – du 12 février au 12 avril 2024  Publié le 22/01/2024

Décision D2024-06 Attribution de concession dans le cimetière communal Publiée le 24/01/2024

Décision D2024-05 Attribution de concession dans le cimetière communal   Publiée le 24/01/2024

Arrêté T2024-06 Travaux éclairage public communal – du 1er janvier au 31 décembre 2024  Publié le 22/01/2024

Décision D2024-04 Attribution cavurne dans le cimetière communal Publiée le 19/01/2024

Décision D2024-03 Acception contrat maitrise d’oeuvre trvx immeuble rue de Saumur  Publiée le 16/01/2024

Décision D2024-02 Attribution de concession dans le cimetière communal  Publiée le 16/01/2024

Arrêté T2024-05 Permission de Voirie – Rue de Tours – du 15 janvier au 16 février 2023  Publié le 15/01/2024

Arrêté T2024-04 Rue de Tours – du 15 janvier au 16 février 2024  Publié le 15/01/2024

Arrêté T2024-03 Stationnement Place des Déportés  Publié le 11/01/2024

Arrêté T2024-02 Eau et assainissement CCCVL – du 1er janvier au 31 décembre 2024 Publié le 10/1/2024

Décision D2024-01 Attribution de concession dans le cimetière communal  Publiée le 08/01/2024

Arrêté T2024-01 Permission de Voirie 26 rue de Saumur  Publié le 08/01/2024

  • 2023

Décision D2023-36 Renouvellement bail  Publiée le 29/12/2023

Arrêté T2023-198 de circulation et de stationnement rue de Saumur Publié le 26/12/2023

Arrêté T2023-197 pour l’ensemble des voies 1-1-24 au 31-12-24 Publié le 20/12/2023

Arrêté  T2023-196 de circulation RD952 Publié le 20/12/2023

Décision D2023-35 Demande de subvention F2D Publiée le 18/12/2023

Décision D2023-34 Demande de subvention DETR Publiée le 18/12/2023

Décision D2023-33 Travaux rue de Tours Place des Déportés Déclaration sous traitance 3D Publiée le 08/01/2024

Décision D2023-32 Travaux rue de Tours Place des Déportés Déclaration sous traitance AB SERVICES Publiée le 08/01/2024

Arrêté T2023-195 Prorogation Arrêté 2023-129, rue de Saumur et rue de Tours Publié le 15/12/2023

Arrêté T2023-194 Circulation et stationnement allée de la Jacquelinière  Publié le 13/12/2023

Arrêté T2023-193 Permission de voirie allée de la Jacquelinière Publié le 13/12/2023

Arrêté T2023-192 Permission de voirie chemin du Moulin de Lecé Publié le 13/12/2023

Arrêté T2023-191 de circulation et de stationnement chemin du Moulin de Lecé Publié le 13/12/2023

Arrêté  T2023-190 de circulation et stationnement  diverses voies  Publié le 11/12/2023

Arrêté  T2023-189 de circulation échafaudage 53 rue de Saumur Publié le 04/12/2023

Arrêté  T2023-188 Permission de voirie 53 rue de Saumur Publié le 05/12/2023

Arrêté Arrêté 2023-187 Circulation pour élagage rue du Plessis Publié le 04/12/2023

Arrêté T2023-186 Permission de voirie rue de la Gare Publié le 04/12/2023

Arrêté T2023-185 Arrêté de circulation rue de la Gare Publié le 04/12/2023

Décision D2023-31 Travaux rue de Tours Place des Déportés Déclaration sous traitance V2S Publiée le 01/12/2023

Arrêté T2023-184 Arrêté circulation et stationnement Sainte Barbe Publié le 28/11/2023

Arrêté T2023-183 Arrêté de circulation rue des Sablons Publié le 27/11/2023

Arrêté T2023-182 Arrêté permission de voirie rue de la Mine  Publié le 22/11/2023

Arrêté T2023-181 Arrêté de circulation rue de la Mine publié le 22/11/2023

Arrêté T2023-180 Permission de voirie rue de Saumur publié le 21/11/2023

Arrêté T2023-179 Arrêté de circulation rue de Saumur publié le 21/11/2023

Arrêté T2023-178 Arrêté de circulation et du stationnement chemin des gouttieries publié le 21/11/2023

Arrêté T2023-177 Stationnement et circulation Rue de Saint Nicolas publié le 17/11/2023

Arrêté T2023-176 Circulation et stationnement rue de Tours publié le 16/11/2023

Arrêté T2023-175 Circulation chemin des Gouttièries  publié le 14/11/2023

Arrêté T2023-174 Interdisant l’utilisation du stade et des terrains de football  publié le 09/11/2023

Arrêté T2023-173 de circulation rue de la Pompe publié le 09/11/2023

Arrêté T2023-171 Permission de voirie rue de Tours publié le 26/10/2023

Arrêté T2023-170 stationnement rue Chuche publié le 25/10/2023

Décision D2023-30 Rembousement indemnité vitre salle Mémin publiée le 23/10/2023

Arrêté T2023-169 de circulation rue de Tours publié le 20/10/2023

Arrêté T2023-168 de circulation et de stationnement Eté de la Saint Martin 8 nov publié le 18/10/2023

Arrêté T2023-167 de circulation et de stationnement Cérémonie 11 novembre publié le 18/10/2023

Arrêté  T2023-166 rue de Saumur pour échafaudage publié le 12/10/2023

Arrêté T2023-165 Permission de voirie rue de Saumur Echafaudage publié le 12/10/2023

Arrêté T2023-164 Permission de voirie Chemin des Gouttièries publié le 12/10/2023

Arrêté T2023-163 Permission de voirie rue du Joncher   publié le 12/10/2023

Arrêté  T2023-162 Aménagement de la circulation rue du bois Mayaud publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-161 Permission de voirie rue du bois Mayaud publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-160 Permission de voirie rue des Saulaies publié le 25/09/2023

Arrêté T2023-159 Aménagement de la circulation et du stationnement rue Sainte Rennes publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-158 Permission de voirie rue de Sainte Rennes publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-157 Permission de voirie rue du Sault publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-156 Permission de voirie rue de la Herse  publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-155 Aménagement de la circulation rue de la Herse  publié le 25/09/2023

Arrêté T2023-154 Permission de voirie rue de Saint Médard  publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-153 Aménagement de la circulation et du stationnement rue du Sault publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-152 Aménagement de la circulation  rue de Tours publié le 25/09/2023

Arrêté T2023-151 Permission de voirie rue de Tours  publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-150 Permission de voirie route du Pont Bretier  publié le 25/09/2023

Arrêté T2023-149 Aménagement de la circulation et du stationnement rue Ménard publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-148 Aménagement de la circulation et stationnement rue des Sablons publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-147 Permission de voirie rue des Sablons publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-146 Aménagement de la circulation net du stationnement rue du Bourg Saint Jacques publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-145 Permission de voirie rue du Joncher Publié le 25/09/2023

Arrêté  T2023-144 Permission de voirie rue du Bourg Saint Jacques publié le 25/09/20023

Arrêté T2023–143 Aménagement de la circulation et du stationnement rue Joncher publié le 25/09/2023

Arrêté T2023-142 Permission de voirie D952 rue de Tours publié le 22/09/2023

Arrêté T2023-141 Aménagement de la circulation et du stationnement rue de Saint Nicolas publié le 22/09/2023

Décision D2023-29 Décision modificative n° 2 publiée le 22/09/2023

Arrêté T2023-140 modifiant la circulation rue Ménier à la rue de Saumur publié le 08/09/2023

Arrêté T2023-139 de circulation 20 av. de Verdun  publié le 07/09/2023

Décision D2023-28 Attribution de concession dans le cimetière  publiée le 04/09/2203

Arrêté T2023-138 de circulation Gare de Port Boulet publié le 1/09/2023

Arrêté T2023-137 circulation-stationnement La Grande Remontée 7 sept.  publié le 30 août 2023

Arrêté T2023-136 Forum des associations 3 septembre  publié le 30 août 2023

Arrêté T2023-135 Arrêté de circulation-stationnement Forum des Associations 3 sept. publié le 30 août 2023

Arrêté T2023-134 Arrêté de circulation rue de saumur et rue de Tours publié le 30 août 2023

Arrêté  T2023-133 Permission de voirie rue des Moulins publié le 30 août 2023

Décision D2023-27 Renouvellement baux 84 rue de Saumur  publiée le 28 août 2023

Arrêté  T2023-132 Arrêté Route des Pellières publié le 07 août 2023

Arrêté T2023-131 permission de voirie Route des Pellières publié le 07 août 2023

Arrêté  T2023-130 Arrêté route de Saumur publié le 07 août 2023

Arrêté T2023-129 Prolongation de l’arrêté T2023-122 rue de Saumur et rue de Tours publié le 04 août 2023

Arrêté  T2023-128 Arrêté de circulation impasse de l’Ilot publié le 02 août 2023

Arrêté T2023-127 Permission de voirie, impasse de l’Ilot publié le 02 août 2023

Arrêté T2023-126 – Permission voirie rue de l’Ile Bourdon  publié le 02 août 2023

Arrêté  T2023-125 – Arrêté de circulation, rue de Saumur publié le 02 août 2023

Arrêté T2023-124 – Permission de voirie, rue de Saumur publié le 02 août 2023

Décision D2023-26 Décision modificative n° 1 publiée le 31 juillet 2023

Arrêté T2023-123 Arrêté de délégation à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage publié le 26 juillet 2023

Arrêté T2023-122 Arrêté – TERELIAN – Rue de Tours et Saumur – du 31 juillet 2023 au 04 août 2023 publié le 21 juillet 2023

Arrêté T2023-121 Arrêté – CITEOS – D952 – 50 Route de Tours – D749 – du 24 juillet 2023 au 24 août 2023 publié le 19 juillet 2023

Décision D2023-25 Remboursement banc Groupama publiée le 19 juillet 2023

Arrêté T2023-120-Permission-de-Voirie-AXIANS-Diverses-voies-du-11-juillet-2023-au-11-octobre-2023 publié le 12 juillet 2023

Arrêté T2023-119 Arrêté – EURL PELTIER GIGON COUVERTURE – Rue de Saumur – du 17 juillet au 11 Août 2023 publié le 11 juillet 2023

Arrêté T2023-118 Permission de Voirie – EURL PELTIER – Rue de Saumur – du 17 Juillet au 11 Août 2023 publié le 11 juillet 2023

Arrêté T2023-117-Circulation Cérémonie 14 juillet 2023 – Caserne pompiers publié le 07 juillet 2023

Arrêté permanent 2023-10 Délimitation rue des Moulins et rue de Saint Nicolas publié le 06 juillet 2023

Décision D2023-24 Attribution concession cimetière cavurne publiée le 30 juin 2023

Arrêté T2023-116 Arrêté circulation – stationnement parking salle Mémin pour le 14 juillet  publié le 30 juin 2023

Arrêté T2023-115 Arrêté Aménagement – stationnement RD 959 publié le 30 juin 2023

Décision D2023-23 Mise à disposition terrains publiée le 22 juin 2023

Arrêté T2023-114 circulation et stationnement Kermesse rue de la Mine publié le 21 juin 2023

Décision D2023-22 Attribution concession cimetière communal publiée le 20 juin 2023

Arrêté permanent 2023-09 Limitation tonnage et hauteur des véhicules rue de l’Eglise publié le 19 juin 2023

Décision D2023-21 Acceptation don publiée le 16 juin 2023

Arrêté T2023-113 Permission voirie Rue de l’Eglise publié le 16 juin 2023

ArrêtéT2023-112 Arrêté rue de l’Eglise publié le 16 juin 2023

Arrêté T2023-111 Arrêté échafaudage rue de Saumur publié le 15 juin 2023

Arrêté T2023-110 Arrêté de circulation rue de Saint Nicolas le 14 juin 2023

Arrêté T2023-109 Arrêté pour stationnement rue de Saumur le 14 juin 2023

Décision D2023-20 Attribution de concession dans le cimetière communal publiée le 13 juin 2023

Arrêté T2023-108 circulation rue du Joncher, rue du Jarrier, rue de St Nicolas, rue Chèvre et chemin des Gouttieries publié le 13 juin 2023

Décision D2023-19 Aménagement traversée Place des Déportés -avenant au marché maîtrise d’oeuvre publiée le 8 juin 2023

Arrêté T2023-107 Rue des Pelouses  publié le 6 juin 2023

Arrêté T2023-105 circulation – stationnement Fête de la Musique publié le 5 juin 2023

Décision D2023-18 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal

Décision D2023-17 Renouvellement bail logement

Arrêté T2023-104 RD952 publié le 1er juin 2023

Arrêté T2023-103 Permission de voirie RD952 publié le 1er juin 2023

Arrêté T2023-102 permission de voirie Route du Pont Bretier publié le 26 mai 2023

Arrêté T2023-101 Circulation Route du Pont Bretier publié le 26 mai 2023

Décision D2023-16 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté T2023-100 Permission de voirie Rue de la Fosse des Joncs publié le 25 mai 2023

Arrêté T2023-99 Circulation rue de la Fosse des Joncs publié le 25 mai 2023

Arrêté 2023-97 Annule et remplace l’arrêté T2023-91 publié le 22 mai 2023

Arrêté T2023-96 Festival des Quais occupation du domaine public publié le 12 mai 2023

Arrêté T2023-95 Festival des Quais, RD952 publié le 12 mai 2023

Arrêté T2023-94 Festival des Quais, circulation et stationnement publié le 12 mai 2023

Arrêté T2023-93 Rue de l’Ilette publié le 10 mai 2023

Arrêté T2023-92 Rue de Saumur publié le 10 mai 2023

Arrêté T2023-91 Rue du Grand Pré publié le 10 mai 2023

Arrêté T2023-90 Rue du Joncher publié le 04 mai 2023

Arrêté T2023-89 Permission voirie Rue du Joncher publié le 04 mai 2023

Arrêté T2023-88 Rue de la Motte publié le 04 mai 2023

Arrêté T2023-87 Permission voirie Rue de la Motte publié le 04 mai 2023

Arrêté T2023-86 Permission voirie Route du Pont Bretier publié le 04 mai 2023

Arrêté T2023-85 Route du Pont Bretier publié le 04 mai 2023

Arrêté T2023-84 Route de la Gravière publié le 04 mai 2023

Décision D2023-15 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal publiée le 03 mai 2023

Décision D2023-14 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal publiée le 03 mai 2023

Arrêté T2023-82 Rue du Jarrier publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-81 Route de la Gravière publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-80 Chemin de Lecé publié le 02 mai 2023

Arrêté 2023-79 Route du Plessis publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-78 Route de la Perruchonnière publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-77 Route de la Grande Rue publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-76 Permission de voirie Route du Montachamps publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-75 Permission de voirie Rue du Jarrier publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-74 Permission de voirie Route du Port Guet publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-73 Route du Montachamps publié le 02 mai 2023

Arrêté permanent 2023-08 publié le 02 mai 2023

Arrêté T2023-73 – Aménagement et circulation rue des Pelouses publié le 27 avril 2023

Arrêté T2023-72 Voies concernées par les travaux de déploiement de la fibre optique publié le 24 avril 2023

Arrêté T2023-71 Place de l’Eglise publié le 26 avril 2023

Arrêté T2023-70 Place de l’Eglise publié le 26 avril 2023

Arrêté T2023-69 rue de Saint Nicolas publié le 17 avril 2023

Arrêté T2023-68 rue de Saint Nicolas publié le 17 avril 2023

Arrêté T2023-67 rue des Pelouses publié le 17 avril 2023

Arrêté T2023-66 D749 avenue de Verdun  publié le 12 avril 2023

Décision D2023-13 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté T2023-65 Rue de Saumur publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-64 Rue de Saumur publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-63 Place des Déportés publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-62 Route du Port Guet publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-61 Rue du Jarrier publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-60 Route du Montachamps publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-59 Route du Port Guet publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-58 Route du Montachamps publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-57 Route de la Grande Rue publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-56 Route de la Perruchonniere publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-55 Route du Plessis publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-54 Chemin du Moulin de Lecé publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-53 Route de la Gravière publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-52 Rue du Jarrier publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-51 Route de la Gravière publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-50 Route de la Gravière  publié le 30 mars 2023

Arrêté T2023-49 Commémoration 18 juin   publié le 28 mars 2023

Arrêté T2023-48 Commémoration 8 mai   publié le 28 mars 2023

Arrêté T2023-47 Commémoration 30 avril   publié le 28 mars 2023

Arrêté T2023-46 concert 15 avril  publié le 28 mars 2023

Arrêté T2023-45 Route des Peilleres   publié le 28 mars 2023

Décision D2023-12 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal 

Décision D2023-11 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal

Arrêté T2023-44 Rue du Joncher   publié le 23 mars 2023

Arrêté T2023-43 Rue du Joncher   publié le 23 mars 2023

Arrêté T2023-42 Rue de la Boire du Chêne   publié le 23 mars 2023

Arrêté T2023-41 Rue de la Boire du Chêne   publié le 23 mars 2023

Décision D2023-10 Demande de subvention acquisition radar pédagogique mobile

Arrêté T2023-40 Rue de Saumur   publié le 16 mars 2023

Arrêté T2023-39 Rue de l’Eglise   publié le 16 mars 2023

Arrêté T2023-38 Rue de Saumur  publié le 16 mars 2023

Arrêté T2023-37 Rue de l’Eglise   publié le 16 mars 2023

Décision D2023-09 Travaux rue de l’Eglise Déclaration sous traitance V2S

Arrêté T2023-36 rue de la Hurtauderiepublié le 3 mars 2023

Décision D2023-08 Demande de subvention acquisition radar pédagogique

Décision D2023-07 Renouvellement bail logement

Décision D2023-06 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal

Décision D2023-05 Travaux rue de l’Eglise Déclaration sous traitance AB services

Décision D2023-04 Distributeur à baguettes

Décision D2023-03 Attribution de case au colombarium

Décision D2023-02 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal

Décision D2023-01 Attribution de concession de terrain dans le cimetière communal