Réforme des règles de publicité et de publication des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires doivent être publiés sur le site internet de la commune.
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Arrêté T2023-102 permission de voirie Route du Pont Bretier publié le 26 mai 2023
Arrêté T2023-101 Circulation Route du Pont Bretier publié le 26 mai 2023
Arrêté T2023-100 Permission de voirie Rue de la Fosse des Joncs publié le 25 mai 2023
Arrêté T2023-99 Circulation rue de la Fosse des Joncs publié le 25 mai 2023
Arrêté 2023-97 Annule et remplace l’arrêté T2023-91 publié le 22 mai 2023
Arrêté T2023-96 Festival des Quais occupation du domaine public publié le 12 mai 2023
Arrêté T2023-95 Festival des Quais, RD952 publié le 12 mai 2023
Arrêté T2023-94 Festival des Quais, circulation et stationnement publié le 12 mai 2023
Arrêté T2023-93 Rue de l’Ilette publié le 10 mai 2023
Arrêté T2023-92 Rue de Saumur publié le 10 mai 2023
Arrêté T2023-91 Rue du Grand Pré publié le 10 mai 2023
Arrêté T2023-90 Rue du Joncher publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-89 permission voirie Ru du Joncher publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-88 Rue de la Motte publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-87 permission voirie Rue de la Motte publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-86 Permission voirie Route du Pont Bretier publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-85 Route du Pont Bretier publié le 04 mai 2023
Arrêté T2023-84 Route de la Gravière publié le 04 mai 2023
Décision D2023-15 Attribution de concession HUET Sandrine KL-4 publiée le 03 mai 2023
Décision D2023-14 Attribution de concession COTTIER Charlie LM-3 publiée le 03 mai 2023
Arrêté T2023-82 Rue du Jarrier publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-81 Route de la Gravière publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-80 Chemin de Lécée publié le 02 mai 2023
Arrêté 2023-79 Route du Plessis publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-78 Route de la Perruchonnière publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-77 Route de la Grande Rue publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-76 permission de voirie Route du Montachamps publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-75 permission de voirie Rue du Jarrier publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-74 permission de voirie Route du Port Guet publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-73 Route du Montachamps publié le 02 mai 2023
Arrêté permanent 2023-08 publié le 02 mai 2023
Arrêté T2023-73 – Aménagement et circulation rue des Pelouses publié le 27 avril 2023
Arrêté T2023-72 Voies concernées par les travaux de déploiement de la fibre optique publié le 24 avril 2023
Arrêté T2023-71 Place de l’Eglise publié le 26 avril 2023
Arrêté T2023-70 Place de l’Eglise publié le 26 avril 2023
Arrêté T2023-69 rue de Saint Nicolas publié le 17 avril 2023
Arrêté T2023-68 rue de Saint Nicolas publié le 17 avril 2023
Arrêté T2023-67 rue des Pelouses publié le 17 avril 2023
Arrêté T2023-66 D749 avenue de Verdun publié le 12 avril 2023
Arrêté T2023-65 Rue de Saumur publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-64 Rue de Saumur publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-63 Place des Déportés publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-62 Route du Port Guet publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-61 Rue du Jarrier publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-60 Route du Montachamps publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-59 Route du Port Guet publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-58 Route du Montachamps publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-57 Route de la Grande Rue publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-56 Route de la Perruchonniere publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-55 Route du Plessis publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-54 Chemin du Moulin de Lécée publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-53 Route de la Gravière publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-52 Rue du Jarrier publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-51 Route de la Gravièrepublié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-50 Route de la Gravière publié le 30 mars 2023
Arrêté T2023-49 Commémoration 18 juin publié le 28 mars 2023
Arrêté T2023-48 Commémoration 8 mai publié le 28 mars 2023
Arrêté T2023-47 Commémoration 30 avril publié le 28 mars 2023
Arrêté T2023-46 concert 15 avril publié le 28 mars 2023
Arrêté T2023-45 Route des Peilleres publié le 28 mars 2023
Décision D2023-12 Attribution concession colombarium
Décision D2023-11 Attribution de concession cavurne
Arrêté T2023-44 Rue du Joncher publié le 23 mars 2023
Arrêté T2023-43 Rue du Joncher publié le 23 mars 2023
Arrêté T2023-42 Rue de la Boire du Chêne publié le 23 mars 2023
Arrêté T2023-41 Rue de la Boire du Chêne publié le 23 mars 2023
Décision D2023-10 Demande de subvention acquisition radar pédagogique mobile
Arrêté T2023-40 Rue de Saumur publié le 16 mars 2023
Arrêté T2023-39 Rue de l’Eglise publié le 16 mars 2023
Arrêté T2023-38 Rue de Saumur publié le 16 mars 2023
Arrêté T2023-37 Rue de l’Eglise publié le 16 mars 2023
Décision D2023-09 Travaux rue de l’Eglise Déclaration sous traitance V2S
Arrêté T2023-36 rue de la Hurtauderie – publié le 3 mars 2023
Décision D2023-08 Demande de subvention acquisition radar pédagogique
Décision D2023-05 Travaux rue de l’Eglise Déclaration sous traitance AB services
Décision D2023-04 Distributeur à baguettes